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L'ordre juridictionnel en France

Donner toutes le juridictions de l'ordre judiciaire et administratif en France. Les juridictions pour mineurs ne sont pas comptées. Certaines abréviations sont utilisables.
Créé par
Forestier
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Dernière actualisation : 7 avril 2018
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Première soumission24 mars 2018
Nombre de tentatives225
Score moyen45,5%
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Ordre judiciaire
1er degré
Tribunal d'instance
1er degré
Tribunal de grande instance
1er degré civil
Tribunal de prud'hommes
1er degré pénal
Tribunal de police
1er degré pénal
Tribunal correctionnel
1er degré pénal
Cour d'assises
Juridiction d'exception
Tribunal paritaire des baux ruraux
Juridiction d'exception
Tribunal de commerce
Juridiction d'exception
Tribunal du contentieux de l'incapacité
Juridiction d'exception
Cour des comptes
Juridiction d'exception (dernier contentieux en 1962)
juridictions des forces armées (Cour martiale)
Juridiction d'exception
Tribunal maritime commercial
Juridiction d'exception (quasi inconnue)
Juge de l'expropriation
Juridiction d'exception (quasi inconnue)
Prud'homies de pêche
2ème degré
Cour d'Appel
Cassation
Cour de Cassation
ORDRE ADMINISTRATIF
1er degré
Tribunal administratif
2ème degré
Cour Administrative d'appel
Juridiction suprême
Conseil d'Etat
Autres:
juridiction unique (tranche les litiges entre les deux ordres)
Tribunal des conflits
Juridiction de la "Grande europe"
Cour européenne des droits de l'homme
Juridiction de droit communautaire
Cour de justice de l'Union européenne
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