L'ordre juridictionnel en France

Donner toutes le juridictions de l'ordre judiciaire et administratif en France. Les juridictions pour mineurs ne sont pas comptées. Certaines abréviations sont utilisables.

Créé par

Évaluation:

Dernière actualisation : 7 avril 2018

Vous n'avez pas encore tenté ce quiz.

Informations additionnelles concernant ce quiz >>

Première soumission	24 mars 2018
Nombre de tentatives	225
Score moyen	45,5%
Signaler ce quiz	Signaler

Statistiques - quiz et réponses >>

Shared scores >>

4:00

Enter answer here

/ 22 trouvés

Ce quiz a été mis en pause. Vous avez .

Copied!

Résultats

Votre score est de / = %

Il bat ou égale % des joueurs ont aussi obtenu 100%

Le résultat moyen est

Votre meilleur score est de

Votre temps le plus rapide est

plus >>

shared scores >>

Continuez à faire défiler vers le bas pour obtenir les réponses et plus de stats ...

indice

Answer

Ordre judiciaire

1er degré

Tribunal d'instance

1er degré

Tribunal de grande instance

1er degré civil

Tribunal de prud'hommes

1er degré pénal

Tribunal de police

1er degré pénal

Tribunal correctionnel

1er degré pénal

Cour d'assises

Juridiction d'exception

Tribunal paritaire des baux ruraux

Juridiction d'exception

Tribunal de commerce

Juridiction d'exception

Tribunal du contentieux de l'incapacité

Juridiction d'exception

Cour des comptes

Juridiction d'exception (dernier contentieux en 1962)

juridictions des forces armées (Cour martiale)

Juridiction d'exception

Tribunal maritime commercial

Juridiction d'exception (quasi inconnue)

Juge de l'expropriation

Juridiction d'exception (quasi inconnue)

Prud'homies de pêche

2ème degré

Cour d'Appel

Cassation

Cour de Cassation

ORDRE ADMINISTRATIF

1er degré

Tribunal administratif

2ème degré

Cour Administrative d'appel

Juridiction suprême

Conseil d'Etat

Autres:

juridiction unique (tranche les litiges entre les deux ordres)

Tribunal des conflits

Juridiction de la "Grande europe"

Cour européenne des droits de l'homme

Juridiction de droit communautaire

Cour de justice de l'Union européenne

Save Your Stats

Suggestions de quiz

Culture générale : Test de réflexion rapide

Voici 20 questions très simples. C'est pourquoi vous n'avez qu'1 minute pour y répondre. Les questions apparaitront lorsque vous lancerez le quiz.