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Les codes juridiques

Lister tous les codes juridiques officiels et en vigueurs en France
Créé par
Charlottegbs
Évaluation:
Dernière actualisation : 12 décembre 2020
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Première soumission12 décembre 2020
Nombre de tentatives158
Score moyen44,3%
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Answer
A
L'Action social et des familles
 
L'artisanat
 
Assurances
 
L'aviation civile
C
Cinéma et de l'image animée
 
Civil
 
Commande publique
 
Commerce
 
Communes
 
Communes de la Nouvelle-Calédonie
 
Consommation
 
Construction et de l'habitation
D
Défense
 
Déontologie des architectes
 
Disciplinaire et pénal de la marine marchande
 
Domaine de l'État
 
Domaine de l'État et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
 
Domaine public fluvial et de la navigation intérieure
 
Douanes
 
Douanes de Mayotte
E
L'Éducation
 
Éléctoral
 
L'énergie
 
L'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
 
L'environnement
 
L'expropriation pour cause d'utilité publique
F
La Famille et de l'aide sociale
 
Forestier
G
Général de la propriété des personnes publiques
 
Général des collectivités territoriales
 
Général des impôts
I
Des instruments monétaires et des médailles
J
Des juridictions financières
 
De justice administrative
 
De justice militaire
 
De la justice pénale des mineurs
L
De la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
 
Livre des procédures fiscales
M
Minier
 
Monétaire et financier
 
De la Mutualité
O
De l'organisation judiciaire
P
Du patrimoine
 
Pénal
 
Des pensions civiles et militaires de retraite
 
Des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
 
Des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
 
Ports maritimes
 
Des postes et des communications électroniques
 
De procédure civile
 
De procédure pénale
 
Des procédure civiles d'exécution
 
De la propriété intellectuelle
R
De la recherche
 
Des relations entre le public et l'administration
 
De la route
 
Rural
 
Rural et de la pêche maritime
S
De la santé publique
 
De la sécurité intérieure
 
De la sécurité sociale
 
Du service national
 
Du sport
T
Du tourisme
 
Des transports
 
Du travail
 
Du travail applicable à Mayotte
 
Travail maritime
U
L'urbanisme
V
La voirie routière
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