Arrêts droit administratif - Statistiques

Statistiques générales
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Statistiques - réponses
Thème Arrêts/Texte % Correct
La séparation de l'ordre judiciaire et admin (loi + décision) L. 16 et 24 août 1790 - CConstit, 1987
100%
Les autorités de police générale (décision) CConstit, 1987
50%
Les autorités de police générale CE, 1919, Labonne
50%
La limitation des droits et libertés garantis par la CST et par la loi CE, 1933, Benjamin
50%
Les autorités de police spéciale CE, 1936, Jamart
50%
Police administrative ou police judiciaire ? CE, 1951, Consorts Bauds
50%
L'obligation de prendre des mesures de police CE, 1959 et 1962, Doublet
50%
Police de la moralité ? CE, 1959, Société "Les films Lutétia"
50%
Police administrative ou police judiciaire ? CE, 1960, Frampar
50%
La limitation des droits et libertés garantis par la CST et par la loi CE, 1968, Préfet de police
50%
Police de la moralité ? CE, 1977, Ville de Lyon
50%
Police de la moralité ? CE, 1985, Ville d'Aix-en-Provence
50%
La limitation des droits et libertés garantis par la CST et par la loi CE, 1988, Société des ciments français
50%
Police de la moralité ? CE, 2005, Commune de Houilles
50%
Les limites des pouvoir de police quant à l'objet CE, 2011, Commune de Pennes-Mirabeau
50%
Police administrative ou police judiciaire ? CE, 2014, Ministre de l'Intérieur c/ Société les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala
50%
Police de la moralité ? CE, 2016, Ligues des droits de l'homme et autres
50%
La limitation des droits et libertés garantis par la CST et par la loi CE, 2018, Ville de Béziers
50%
Les limites des pouvoir de police quant à l'objet CE, 2020, Commune d'Arcueil
50%
Les limites des pouvoir de police quant à l'objet CE, 2020, Ville de Sceaux
50%
Le pouvoir de police du maire (art) CGCT, art L.2212-1 et L.2212-2
50%
La responsabilité sans faute L. 1986 : l'Etat doit indemniser les victimes de terrorisme
50%
La limitation des droits et libertés garantis par la CST et par la loi (texte) ordo 2012, manifs
50%
La tranquillité publique + respect des libertés fonda TA de Pau, 1995, Couveinhes
50%
La limitation des droits et libertés garantis par la CST et par la loi TA de Pau, 1995, Couveinhes
50%
L'irresponsabilité de l'Etat + la prise en charge des litiges relatifs aux SP par le JA Tribunal des conflits, 1873, Blanco
50%
L'aggravation des mesures de police CE, 1902, Commune de Néris-les-Bains
0%
Police de la moralité ? CE, 1995, Ville de Morsang-sur-Orge et Ville d'Aix-en-Provence
0%
L'obligation de prendre des mesures de police (art substitution) CGCT, art L2215-1
0%
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