Le principe de légalité - Arrêts DA

Créé par

Évaluation:

Dernière actualisation : 15 décembre 2024

Vous n'avez pas encore tenté ce quiz.

Informations additionnelles concernant ce quiz >>

10:00

Entrez votre réponse ici

/ 48 trouvés

Ce quiz a été mis en pause. Vous avez .

Copied!

Résultats

Votre score est de / = %

Il bat ou égale % des joueurs ont aussi obtenu 100%

Le résultat moyen est

Votre meilleur score est de

Votre temps le plus rapide est

Continuez à faire défiler vers le bas pour obtenir les réponses et plus de stats ...

Hint	Answer
Constitution	16 juillet 1971
Constitution	L. constit 2005
Constitution	1956, Amicale des annamites de Paris
Constitution	2008, Ville d'Annecy
Constitution	1936, Arrighi
Constitution	1991, Quintin
Constitution	QPC, art 61-1, 2008
Traités internationaux	art 53 : publiés et ratifiés
Traités internationaux	1952, Dame Kirkwood
Traités internationaux	art 55 : autorité supérieure aux lois
Traités internationaux	Cass, 1975, Société des cafés Jacques Vabre
Traités internationaux	1989, Nicolo
Traités internationaux	CConstit, 1975, IVG
Traités internationaux	art 54 : conforme à la CST
Traités internationaux	1998, Sarran Levacher
Directives	art 288 TFUE
Directives	1989, Compagnie Alitalia
Directives	1978, Cohn-Bendit
Directives	1998, Tête
Directives	2001, France Nature Environnement
Directives	2009, Mme Perreux
Directives	1992, Société anonyme Rothmans
Directives	2007, Société Arcelor
Directives	CConstit, 2021, Société Air France

Hint	Answer
Lois	CConstit, 2020
PGD	1944, Dame Trompier-Gravier
PGD	CConstit, 1969, Protection des sites
PGD	1970, Commune de Bozas
PGD	L. 2013
PGD	1954, Barel
PGD	art 10, CEDH
PGD	L. 1791, décret d'Allarde
PGD	1930, Chambre syndicale de commerce en détail de Nevers
PGD	1973, Dame Peynet
PGD	1959, Syndicat général des ingénieurs conseil
PGD	2006, Société KPNG
Circonstances excep.	1918, Heyriès
Circonstances excep.	1919, Dames Dol et Laurent
Circonstances excep.	art 16 CST
Circonstances excep.	art 36 CST
Circonstances excep.	L. 1955
Circonstances excep.	CE, ordo, 2015
Circonstances excep.	L. 2017
Circonstances excep.	ordo du 23 mars 2020
Actes de gouv	1875, Prince Napoléon
Actes de gouv	2020
Actes de gouv	CEDH, 2022
Actes de gouv	art 13 CEDH