Les codes législatifs - Statistiques

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Statistiques générales

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Le résultat moyen est 10 sur 73

Statistiques - réponses

Année d'entrée en vigueur	Nom de code	% Correct
1804	Code civil	92%
1973	Code du travail	85%
1990	Code pénal	77%
2001	Code de la route	69%
2000	Code de l'environnement	54%
2000	Code de commerce	46%
1976	Code de procédure civile	46%
1958	Code de procédure pénale	46%
2000	Code de justice administrative	38%
1992	Code de la propriété intellectuelle	38%
1973	Code de l'urbanisme	38%
1978	Code de l'organisation judiciaire	23%
2012	Code des procédures civiles d'exécution	23%
2006	Code du sport	23%
1996	Code général des collectivités territoriales	23%
1952	Code général des impôts	23%
2019	Code de la commande publique	15%
2004	Code de la recherche	15%
1953	Code de la santé publique	15%
1967	Code de l'aviation civile	15%
2000	Code de l'éducation	15%
1976	Code des assurances	15%
2010	Code des transports	15%
2004	Code du patrimoine	15%
1964	Code électoral	15%
2022	Code général de la fonction publique	15%
2022	Code pénitentiaire	15%
2021	Code de la justice pénale des mineurs	8%
1985	Code de la mutualité	8%
2012	Code de la sécurité intérieure	8%
1958	Code de la sécurité sociale	8%
2011	Code de l'énergie	8%
1949	Code des douanes	8%
1978	Code des ports maritimes	8%
1962	Code des postes et des communications électroniques	8%
2016	Code des relations entre le public et l'administration	8%
2009	Code du cinéma et de l'image animée	8%
2005	Code du tourisme	8%
2006	Code général de la propriété des personnes publiques	8%
1956	Code minier	8%
2001	Code monétaire et financier	8%
1955	Code rural	8%
1980	Code de déontologie des architectes	0%
2007	Code de justice militaire	0%
1977	Code de la construction et de l'habitation	0%
2000	Code de l'action sociale et des familles	0%
2004	Code de la défense	0%
1956	Code de la famille et de l'aide sociale	0%
1962	Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite	0%
1952	Code de l'artisanat	0%
1989	Code de la voirie routière	0%
2005	Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile	0%
1977	Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	0%
2001	Code des communes de la Nouvelle-Calédonie	0%
1992	Code des douanes de Mayotte	0%
2022	Code des impositions sur les biens et services	0%
1952	Code des instruments monétaires et des médailles	0%
1994	Code des juridictions financières	0%
1952	Code des pensions civiles et militaires de retraite	0%
1968	Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance	0%
1951	Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre	0%
1926	Code disciplinaire et pénal de la marine marchande	0%
1962	Code du domaine de l'Etat	0%
1993	Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte	0%
1956	Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure	0%
1972	Code du service national	0%
1991	Code du travail applicable à Mayotte	0%
1926	Code du travail maritime	0%
2012	Code forestier	0%
1993	Code la consommation	0%
1979	Code rural et de la pêche maritime	0%
1977	Codes des communes	0%
1938	Livre des procédures fiscales	0%

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