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Droit de l'environnement - Statistiques

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Statistiques générales
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Statistiques - réponses
Hint Réponse % Correct
En quelle année a été adopté l'Accord de Paris ? 2015
67%
Que signifie ICPE ? Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
67%
Donner la date de l'arrêt Ainés suisses contre Suisse de la CEDH 9 avril 2024
33%
Dans la Charte de l'environnement : "chacun" a le droit de vivre dans un ... environnement équilibré et respectueux de la santé
33%
Qui a rendu l'Affaire du siècle ? Le Tribunal administratif de Paris
33%
Combien d'Etats membres rassemble-t-il ? 195
0%
Le principe de l'utilisation non dommageable du territoire est dégagé puis consacré par les textes en ... pour la première fois. Il est depuis régulièrement appliqué par le juge international. 1972
0%
En quelle année a-t-il été créé ? 1988
0%
En quelle année a-t-il rendu son premier rapport d'évaluation ? 1990
0%
Depuis quand sont mises en oeuvre les limites planétaires ? 2009
0%
Le régime international du climat a donné lieu à la conclusion de ... 3 accords juridiquement obligatoires
0%
Le juge français est compétent pour trancher des litiges dans le domaine environnemental et à ce titre il a reconnu l'Etat français responsable pour sa participation à l'... résultat du changement climatique et a imposé au gouvernement de prendre toutes les ... de nature à réparer le préjudice à la hauteur de la ... des émissions de gaz à effet de serre. aggravation du préjudice écologique mesures sectorielles utiles part non compensée
0%
Afin d'assurer la réparation du préjudice, le juge pénal peut décider d'un ... ajournement de la peine avec injonction
0%
Dans cet arrêt, la Cour a considéré pour la première fois que l'... de la convention, englobe un droit pour les individus à une ... par les autorités de l'Etat contre les ... du changement climatique sur leur ..., ..., ... et ... article 8 protection effective effets néfastes grave vie santé bien-être qualité de vie
0%
Le Conseil d'Etat a reconnu que les dispositions de la ... et de l'... sont dépourvues d'effet direct mais doivent être prises en compte dans l'... du droit CCNUCC Accord de Paris interprétation des dispositions
0%
La réparation des préjudices écologiques est imposée par la charte de l'environnement à ... certaines conditions
0%
Le juge administratif est compétent pour contrôler la légalité des actes réglementaires y compris ceux relatifs à la ... et la lutte contre la ... conservation de la nature pollution
0%
Le Conseil constitutionnel vérifie la constitutionnalité de la loi y compris lorsqu'elle prévoit une ... qui a des effets sur la ... disposition susceptible dégradation de l'environnement
0%
Cependant il n'a pas conféré d'obligations directement à la charge des ... entreprises
0%
Afin d'assurer la réparation du préjudice, le juge pénal peut décider ou solliciter une ... expertise pour évaluer le préjudice
0%
Que signifie GIEC ? Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
0%
Qu'est-il venu faire ? Il a sanctionné l'Etat français à l'issue d'un recours pour carence fautive en matière climatique
0%
Quels sont les juges compétents dans le domaine environnemental en droit français ? judiciaires et administratifs
0%
Le principe des responsabilités communes mais différenciées a été consacré par ... (indiquer aussi l'année) La déclaration de Rio de 1992
0%
La compétence de l'UE en matière d'environnement évoque parmi ses objectifs en particulier : la lutte contre le changement climatique
0%
Dans quoi sont prévus les budgets carbone ? la Stratégie Nationale Bas-Carbone
0%
La réparation du préjudice écologique est appréciée par ... ou ... selon que le défendeur à l'action est une personne publique ou privée. le juge administratif le juge judiciaire
0%
Par qui a-t-il été créé ? Le Programme des Nations unies pour l'environnement et l'Organisation météorologique mondiale
0%
Quelle est la décision qui a affirmé que chacun est tenu à une obligation de vigilance à l'égard des atteintes à l'environnement qui pourraient résulter de son activité, mais qu'il est loisible au législateur de définir les conditions dans lesquelles une action en responsabilité peut être engagée sur le fondement de la violation de cette obligation ? n°2011-116 QPC du 8 avril 2011
0%
Quelle décision reconnaît que la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, est un objectif à valeur constitutionnelle ? n°2019-823 QPC du 31 janvier 2020
0%
Selon la charte de l'environnement : toute personne doit contribuer à la ...dans les conditions définies par la loi réparation des dommages qu'elle cause
0%
Elles sont rédigées dans un article par des scientifiques et publié dans la ... revue nature
0%
Le principe des responsabilités communes mais différenciées réponds à la nécessité de prendre en compte la ... dans laquelle se retrouvent les ... au regard des ... situation spécifique PED obligations internationales environnementales
0%
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