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Droit de la responsabilité civile - Statistiques
Statistiques générales
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Statistiques - réponses
| Questions | Réponses | % Correct |
|---|---|---|
| La théorie de l'acceptation des risques fonctionne-t-elle sur les préjudices physiques ? | Non | 84%
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| Les clauses pénales sont-elles interdites dans les contrats de consommation ? | oui | 84%
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| Il existe une obligation de moyen et une obligation de ... ? | résultat | 76%
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| Un VTAM même à l'arrêt peut-il être impliqué dans un accident de la circulation ? | Oui | 70%
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| Qui est sous les ordres du commettant ? | Le préposé | 65%
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| Qui est présumé être le gardien de la chose ? | le propriétaire | 55%
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| Qu'est ce qu'un VTAM ? | véhicule terrestre à moteur | 55%
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| En quelle année est promulguée la Loi Badinter ? | 1985 | 54%
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| On peut parler de responsabilité in ... ? | solidum | 29%
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| Arrêt sur l'immunité du préposé datant de 2000 ? | COSTEDOAT | 19%
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| Quel arrêt pose le principe suivant en 1997, pas d’exonération possible si les parents n’ont pas commis de faute ? | Bertrand | 16%
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| De quoi parle l'article 1218 ? | la force majeure | 14%
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| En quelle année a eu lieu l'arrêt SAMDA ? | 1997 | 11%
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| Que contrôle le gardien de la chose ? | usage controle direction | 8%
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| Quels articles régissent la responsabilité des produits défectueux ? | 1245 et suivants | 7%
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| De quoi parle l'arrêt La Cité de 1988 ? | Abus de fonctions | 1%
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| Quelles sont les conditions du préjudice pour qu'il soit indemnisable ? | certain direct personnel et légitime | 0%
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| Le commettant reste quand même responsable arrêt ... 2001 et ...... 2011 ? | Cousin Boîte de nuit | 0%
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