Abolition de l'esclavage dans le domaine royal
Accorde 14 places de sûreté supplémentaires pour les protestants.
Autorise la liberté de culte
Création de la loterie
Crée la transmission des offices par paiement d'un droit annuel
Edit créant la ferme générale du tabac
Expulsion des Juifs du royaume
Ferme l'accès au commandement de l'armée aux roturiers.
Généralisation de la gabelle en France
Interdiction du culte protestant
Le 1er jour de l'année devient le 1er janvier et non plus le 1er mars
Les actes de naissance, mariage et décès des protestants sont constatés par les officiers de la justice royale.
Les condamnés à mort peuvent demander à être confessés
Les filles-mères ayant caché leur grossesse et tué l'enfant sont reconnues coupable d'infanticide et punies de mort.
Libéralisation du commerce des grains
Liberté de culte pour les protestants dans les villes de Montauban, La Rochelle et Nîmes
Obligation pour les paroisses d'envoyer une copie de leurs registres chaque année à un officier nommé ad-hoc
Proclame la liberté de conscience
Rassemble Montferrand et Clermont pour former Clermont-Ferrand
Reconnaissance du culte protestant
Réforme des institutions urbaines
Révocation de l'édit de Nantes
Suppression des corvées et de diverses charges
Union de la Bretagne et de la France