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Mort subite Affirmations sur les divisions territoriales en France

Lesquelles sont exactes
Créé par
clo59
Évaluation:
Dernière actualisation : 28 décembre 2024
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Première soumission28 décembre 2024
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C'est le maire qui administre la commune
Il existe plus de 2500 trésoreries des impôts en France
Il existe 10 délégations interrégionales pour les Finances publiques
Il existe 21 métropoles en France
Il existe 34 communautés urbaines en France
Il existe 4 réseaux de chambres consulaires consacrées à l'agriculture, le commerce, l'industrie et l'artisanat
Il existe 5 collectivités à statut particulier de niveau départemental dont la Corse
Il existe des cours d'appel et des cours administratives d'appel
La Métropole du Grand Paris compte 11 territoires en plus de Paris
Il existe un Domaine national français en Terre sainte
Il existe une direction des douanes à Limoges
Il existe une île aux Antilles où France et Espagne alternent la souveraineté tous les 6 mois
Il n'existe qu'une seule circonscription pour les élections européennes comme pour les élections présidentielles
Le Plan Polmar est mis en oeuvre en cas de pollution maritime
Il y a 6 Agences de l'eau en France métropolitaine
L'Alsace est une collectivité européenne
L'assemblée délibérante est le conseil général
La circonscription électorale de base pour les Sénatoriales est la région
La France compte 8 zones de défense et de sécurité
La Métropole de Lyon a été créée en 2018
La plus petite circonscription électorale pour les élections législatives comte 6079 habitants, elle se situe en Lozère
Le Pays Salonais et le Pays d'Aubagne sont des territoires de la Métropole d'Aix-Marseille
Le Plan Novi est un plan d'organisation des secours
Le territoire français est divisé en 18 régions depuis 2016
Le tribunal de commerce est une juridiction de 1ère instance de l'ordre administratif
Les arrondissements sont dirigés administrativement par un sous-préfet
Les chambres consulaires sont des établissements publics d'État.
Les cours d'assises sont des juridictions de 2e instance
Les douaniers sont notamment répartis dans 70 brigades territoriales
Les régions sont dirigées administrativement par les préfets de région
Les SDIS sont les services départementaux d'immobilier social
Les Terres Australes et Antarctiques Françaises sont administrées par un administrateur installé à St Pierre de la Réunion
Quand on demande à la Cour de cassation d'examiner un dossier on fait un pourvoi
Sur l'île de Ste Hélène se trouve un Domaine national français
Toutes les Agences de l'eau portent un nom composé avec un nom de fleuve par exemple Loire-Bretagne
Un EPCI est un Établissement public de collaboration intercommunale
Un SIVOM est un syndicat à vocation multiples
Une académie est dirigée par un directeur
Wallis-et-Futuna est une COM
Une Métropole compte au moins 500000 habitants
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