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Régime britannique droit Constitutionnel

Créé par
Toinelebg
Évaluation:
Dernière actualisation : 4 novembre 2024
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Première soumission4 novembre 2024
Nombre de tentatives34
Score moyen1,8%
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Hint
Answer
Nature de la Constitution
coutumière
Pas de Constitution écrite =
pas de fonction constituante
1ère séparation des pouvoirs
réparation des pouvoirs entre le roi et l'aristocratie
Début concentration pouvoirs aux mains du roi
victoire Guillaume le Conquérant 1066 Hastings
Devient roi d'Angleterre et transpose organisation féodale
donne des terres aux aristocrates
Début balance des pouvoirs = Grande Charte
15 juin 1215 Jean Sans Terre après Bataille de Bouvines juillet 1214
Après défaite = dette + sanction
Jean Sans Terre veut faire payer les barons qui refusent et se révoltent
Contenu Magna Carta
déclaration des droits + accord des barons pour monter ou modifier un impôt
Principe dure t-il longtemps ?
non mais principe va être repris 3 fois
1252 avec Henri III
commission de 24 membres dont moitié aristocrates qui doivent être consultés en matière fiscale
1295 avec Edouard Ier
acceptation d'une représentation : les lords (aristocrates) et les bourgs
1332 2 chambres (= 1 Ppolitq) qui collaborent
Lords (aristocrates) et le bourg (commune)
2 révolutions anglaises
1640 et 1688
1ère révolution
1629 conflit entre Charles 1er et le parlement : il décide de ne plus les chambres
1639 guerre Écosse
besoin d'une armée donc réunit Parlement qui n'est pas d'accord avec la politique du roi
Le roi dissout quelle chambre ?
commune
Qu'est ce qui déclenche une gu civile ?
les parlementaires rassemblent une armée et combattent le roi
Le roi est exécuté en ?
1649
Qu'elle en est la conséquence ?
la mise en place d'une république
Hint
Answer
Qui est à la tête de l'aristocratie ?
Cromwell
Suite à sa désire autoritaire, qui le renverse?
général Mon avec soutien du parlement.
Conséquences?
Retour monarchie avec le fils de Charles Ier, Charles II en 1660
2ème révolution
1668
Retour au pouvoir des Stuart; jusqu'en 1681...
le roi travaille avec la parlement : gestion respectueuse des pouvoirs
Que se passe t-il en 1681 ?
le roi décide de ne plus rassembler le parlement : nouveau conflit
Jacques II succède en 1685 mais il y a un problème :
il se convertit au catholicisme alors que ça doit être le chef de l'Église anglicane (protestante)
Roi abdique, qui le parlement décide d'appeler ?
fille de Jacques II, Marie et son mari Guillaume d'Orange
Que doivent-ils faire ?
signer le Bill of Rights : 13 février 1689
Que cela entraine-t-il ?
limiter le pouvoir royal et imposant une collaboration avec la parlement
1694 : mort Marie Guillaume reste au pouvoir et à sa mort ...
soeur de Marie, Anne règne jusque 1715
Conséquences constit :
équilibre des pouvoirs
Concerne principalement quelle fonction ?
fonction législative
Comment cette fonction est-elle répartie ?
1 organe législatif (bicaméral) et un organe exécutif (roi)
Quelles compétences détient le 2e organe ?
droit de véto + s'il valide le texte, ça devient une loi
Mécanisme repose sur 2 caractéristiques :
indépendance des deux organes + collaborateurs des 2 organes dans la fonction législative
Peu duré et cela a donné naissance à ...
une nouvelle forme de séparation des pouvoirs
A la mort de la reine Anne : pas descendants, Parlement choisit :
Georges Hanovre (allemand) mais il ne parle pas anglais et ne connais pas les institutions anglaises
Parlement veut donc augmenter ses pouvoirs :
les ministres deviennent les principaux acteurs de l'organe exécutif
Hint
Answer
18ème siècle : quel sorte de régime apparait ?
régime parlementaire
Un homme prend la tête des ministres de 1721 jusqu'en 1742
Robert Walpole
que se passe -t-il en 1742?
Walepole est en désaccord avec la majorité du parlement
Qu'est ce que cette majorité veut invoquer ?
l'impeachment pour mettre en cause sa responsabilité pénale
Il n'a commit aucune crime, ni délit, alors pourquoi doit-il démissionner ?
il a perdu la majorité au gouvernement
1782 : qui est renversé par la majorité ?
Frédérick North et l'ensemble de son gouvernement
Qui est son successeur ?
Wiliam Pitt
A-t-il le soutien des chambres ?
Non mais il pense avoir le soutien des électeurs
Que demande -t-il au roi ?
de dissoudre la chambre des communes pour provoquer une nouvelle élection
Conséquence ?
nouveau schéma constitutionnel
De quoi est-il composé ?
1 organe législatif (bicaméral) et 1 organe exécutif (roi et gouvernement)
Quels aspects institutionnels sont mis en avant ?
la responsabilité civile et le droit de dissolution
Qu'est ce que l'organe législatif peut faire ?
mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement et demander sa démission
Qu'est ce que le gouvernement peut faire ?
demander la dissolution de l'organe législatif ou d'une partie
2 phénomènes apparaissent :
affaiblissement chambre des lords et installation durable d'un bipartisme
Quels sont les 2 grands partis au 19ème siècle ?
parti Tory (conservateur) et parti Whig (libéral)
Quel est le leader du parti Tory ?
Benjamin Disraeli
Quel est le leader du parti Whig ?
William Gladstone
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