Droit de l'UE - Statistiques

Statistiques générales
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  • Le résultat moyen est 2 sur 20
Statistiques - réponses
Hint Réponse % Correct
LCP Art 20 TFUE
56%
Compétence partagée Art 4 TFUE
22%
Budget de l'UE (que ressources propres) Art 311 TFUE
11%
Modalité de vote du budget Art 314 TFUE
11%
Exécution du budget Art 317 TFUE
11%
MEERQ Art 34 et 35 TFUE
11%
PAC Art 39 TFUE
11%
Compétence exclusive Art 3 TFUE
11%
LCT Art 45 TFUE
11%
LCS Art 56 TFUE
11%
LCC Art 63 TFUE
11%
résumé des conditions pour être salarié CJCE, Lawrie Blum, 1986
11%
Politique régionale Art 174 TFUE
0%
LCM Art 28 à 37 TFUE
0%
TEEDD Art 30 TFUE
0%
Unité et équilibre du budget Art 310 TFUE
0%
CFP Art 312 TFUE
0%
principe d'annualité Art 313 TFUE
0%
Exceptions aux MEERQ Art 36 TFUE & CJCE, Cassis de Dijon, 1979
0%
Liberté fondamentale de l'UE (LCP, ...) CJCE, Knoors, 1979
0%
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