Droit de consentir à l'impôt
Droit de propriété
Droits naturels (liberté, propriété, sûreté)
Égalité devant l'impôt
Égalité devant la Loi et les emplois publics
Égalité et liberté de naissance
Force publique pour l'intérêt commun
Légalité des délits et arrestations
Légalité des interdictions
Liberté bornée par autrui
Liberté d'expression et de la presse
Liberté d'opinion et de religion
Nécessité et non-rétroactivité des peines
Présomption d'innocence
Responsabilité des agents publics
Séparation des pouvoirs
Souveraineté nationale
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Incorrect
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