Puissance et impuissances publiques : livres et concepts

(Public Choice) Tension : Etat pour éviter désordre mais Etat tend à croitre au dépens des citoyens (de protecteur à producteur) : volonté d'une réelle Constitution économique pour limiter l'Etat.

3 voies entre nationalisation et privatisation : autogouvernance. Etat trop uniforme et éloignées avec règles inadaptées. Règles pour gérer les communs en autogestion

Affirmation du bloc hétérogène du Sud Global : déssoccidentalisation (perte de puissance normative et morale), puissance de contestation, paralysie des OI mondiales, "Puissance des faibles"

Avènement de bureaucratie = l'Etat devient gestion des nécessité plutôt que lieu du politique, dilution de la respo

Care plutôt que Justice : pas que régalien mais aussi prise en compte des vulnérabilités des individus

Changement de la puissance publique : banalisation des outils, montée en puissance du droit européen, rôle de la Régulation

Concept de "socialisation de l'Etat" : Ensemble des processus par lesquels la puissance publique façonne les pratiques et représentations des individus. Deux canaux : Education d'Etat (les campagnes de sensibilisation, ...), l'Inconscient d'Etat (les tranches fiscales amènent à des images des contribuables selon leur tranche d'IR, etc)

Concept de Réception : une PP s'apprécie au regard des effets (contraintes posées pour sa mise en place) et de la réception par agents et publics. La puissance publique reste un processus négocié.

Concilier l'opposition entre puissance publique et service public : la puissance publique est le moyen, le SP est le but.

Confusion selon lui entre démocratie et système républicain représentatif : réelle démocratie serait aux marges (autogestion, délibération locale, ...). Marges : espace physique ou mentaux où l'Etat n'exerce pas de contrôle. Critique du vote face au consensus. Bureaucratie "stupide"

Crise de légitimité de l'Etat moderne : centralisé, jacobin, fondé sur la Raison (Raison vs rationalités (locales)). Face à nouveaux risques (mous) et défiance. Nouveaux outils : Agence (AAI) (problème de dilution de la respo) et ouverture du débat public (question du faire croire et du débat pour la comm).

Critique de Etat Nounou : but de l'Homme : développement riche et diversifié (la Bildung) : individu doit connaitre diversité des situations. L'Etat par égalité, normes morales bien être, ... tend à uniformité. Nuit au Kraft : l'énergie vitale de l'humain qui le fait créer.

Démocratie illibérale : souverain élu mais droits individuels non respectés

Désintégration du pouvoir après déchaînement du XX : personne incarne un pouvoir continu, dilution du pouvoir (Fin du Pouvoir Naím)

Dév ≠ accumulation de richesse mais développement est un processus d'expansion des libertés réelles dont jouissent les individus. Pauvreté ≠ manque de richesse mais incapacité à agir. Donc Etat doit : supprimer sources d'impuissances et fournir les moyens d'agir. Fournir aux citoyens les moyens d'être moteur (famine n'advient pas dans démo libre capable de s'organiser)

Différence complexité et complication. Les Etats répondent à l'un par l'autre : + de contrôle, plus de comité, de processus, ... Solution : +d'autonomie, de coopération, profil de l'intégrateur. 6 règles : regarder actions réelles des agents, +intégrateurs, +autonomie (ne pas voir pouvoir comme un jeu gagnant/perdant), +réciprocité, +prospection sur avenir, récompenser coopération.

Droits de l'Homme sont un outil pour la puissance publique : cas des restriction sanitaires au nom de doit à la vie, santé, environnement sain, etc. La "tyrannie bienveillante". Un usage pour la "Police climatique" à l'avenir ?

Echec des PPP : déléguer au privé mission global et même financement pour réduire le coût : mais différents échecs menant au surcoût.

Etat est une création involontaire causée par une compétition séculaire entre seigneurs féodaux. Monopole fiscal et miliaire. Curialisation : capacité à désarmer les rivaux internes (aujourd'hui avec lobbies ?)

Etat fort (capacité à agir, s'imposer face à corps intermédiaires (Badie))/ Etat faible : initialement fort, affaibli par pluralisation des acteurs et tournant néolibéral. Mais surtout recomposition : régime de gouvernementalité multiple (incitation, communication, contrats, régulation)

Etat Moderne : seul administrateur/aménageur du territoire : possibilités d'autoadminitration ? Territoire comme support politique, subsidiarité réhabilitation des corps intermédiaires.

Etat moderne inadapté au Post Moderne. (Hiérarchie vs réseau, centralisation vs horizontalité, etc). Solutions classiques inopérantes aujourd'hui. Gouvernement structurellement inadapté.

Etat Post moderne : creux, droit souple, garant

Etat Providence : pas qu'un coût mais un facteur de puissance éco. Son coût explicable par plus de curatif que de préventif (enjeu d'invest social). Les 3 typologies, nouveaux risques sociaux (monoparentalité, déclassement compétence, autonomie, jeunesse).

Etat/Asso : Modèle européen (complémentarité) va américain (substitution) Modèle européen change : d'une logique de subvention du non lucratif à une logique de commande publique. Association deviennent entreprises (isomorphisme) pour répondre à ce changement Cas particulier de la Fr

Face à complexité des défis/risques : mutation du rôle du personnel politique (ministre) : externalisation aux experts des PP et recentrement sur communication politique

Fédération est une forme politique à part entière. La conception de souveraineté unique est en négation de la Fédération.

IG : permet de faire corps en société (alors que différences entre individu) et légitime exorbitance de l'admin

Intégration UE a mené à effacement de la puissance : banalisation des outils, dilution de la capacité à agir.

L'élection transformée : de confiance pour gouverner à autorisation à gouverner. Donc trois piliers de la nouvelle légitimité : impartialité (assurer indépendance de la capture par intérêt privé, limité le politique, sacre des AAI), réflexivité (capacité à rendre des comptes et transparence) et proximité (assurer prise en compte individuelle du citoyen)

L'Etat a volontairement limité sa puissance pour apparaitre comme un acteur de confiance auprès des marchés. Entretien néanmoins défiance démocratique car subordination de l'Etat aux acteurs éco.

L'Etat d'urgence sanitaire c'est l'intégration durable des régimes d'exception, contre pouvoir (juge, Parlement) ont été impuissants pour limiter exécutif face à l'enjeu de "l'urgence vitale". "L'Etat disciplinaire" --> M. Foucault : Etat ne maintient pas que l'ordre mais organiser l'intime, la vie privée.

L'Etat n'est pas froid, il existe par sa capacité à mobiliser l'énergie sociale. Puissance de l'Etat dans la capacité de ses réseaux (différent d'approche horizontale). Puissance dans la participation donc

L'idée que l'Etat néolibéral est limité à défaillance de marché et régalien et que l'innovation, le dynamisme est le privé est faux. L'Etat est le capital patient : capable d'investir sur LT pour technologie novatrice : exemple de l'Iphone : toutes ses technologies viennent des investissements étatiques (Internet, GPS, écran tactile, ...)

La réalité est complexe, l'Etat opère des simplifications pour appréhender la réalité (processus de Legibility). Simplification + idéologie du haut modernisme mènent à des échecs.

Le marché ne permet autorégulation du capitalisme mais c'est bien des Instit qui le maintiennent : monnaie, rapport salarial, Etat, ... Aujourrd'hui en crise structurelle : institutions des 30 Glorieuses inadaptées au capitalisme financier et numérique. Désencastrement de l'Economie.

Le spectacle : rapport social entre des personnes, médiatisé par des images. Déplacement de l'action publique du réel vers les apparences. Le pouvoir serait donc une mise en scène constante avec un spectateur passif. Enjeu central donc de capacité à construire du narratif (notamment face à aux problèmes incapables à résoudre). Marchandisation du politique (victoire du capitalisme)

Monde Incertain : Distinction entre risque et incertitude : multiplication des incertitudes rend experts inopérants. Nécessité de Forum hybrides, instruction commune, ...

Mondialisation : Etat n'est plus seul faiseur de droit. La pyramide est déstructuré par le Réseau. Proposition de "Pluralisme ordonné" : mettre en ordre les différentes sources, les articuler. Concept "d'internormativité" : règles circulent entre nation et peuvent même remonter d'en bas. Concept des "marge nationale d'appréciation" (issue de CEDH).

Musgrave : fonction de l'Etat : Allocation (biens publics et externalités), Répartition (correction des inégalités) et Stabilisation (lisser les cycles éco avec po conjucturelles). Question des biens tutélaires : orienter les bons comportements (éducation, santé). Question d'arbitrage entre ces fonctions.

Opposition à approche évolutionniste d'avènement de l'Etat Wébérien : cela reste un concours de circonstances.

Opposition à la C. Guilluy sur fracture entre métropole et périphérie. Puissance des territoires dans leur domaine propre, capacité à activer des proximités, ... volontés de Place-Based Policy face à vision nationale inadaptée

Paradigme de l'Etat nation dépassé : acteurs mondiaux, interdépendance, action politique dans nouvelles sphères : infra-politique)

Plateformes ont les mêmes attributs que Etats, elles n'ont pas de frontières. Logique de diplomatie + que de régulation souhaitable. Asymétrie de vitesse entre Etats et Plateformes. PAS d'Etat plateforme. Def de souveraineté numérique.

Politique encadrerait toujours l'économie : toujours lui qui fixe la monnaie et le droit (des contrats). Ainsi le dépendance de l'Etat au marché est un processus encadré, souhaité.

Problème : tentative de maintenir contrat social post 2GM (consommation, croissance) avec nouvelles contraintes écologiques. Nouveau contrat écologique basé sur prise en compte des contraintes et assurer un filet de sécurité aux citoyens. Différence entre acceptabilité et adhésion

Puissance n'est plus dans orga mais en dehors (citoyens éduqués, connectés et équipés). Donc monde hyperfluide avec innovation constante (impossible de suivre). Plateformes fournissent les moyens mais ne créé pas. Etat serait impuissant à réguler et à essayer de contrôler. Etat doit d'inspirer (guider, orienter, ...). Enjeu de nouvelle éducation nationale, agir sur le cadre + que sur les acters, s'adapter aux nouvelles grammaires.

Puissance publique ne suffit pas (capacité à édicter la norme) : il faut légitimité et capacité de mise en œuvre

Question des arbitrages entre PP avec cas de la loi Littoral de 1986 : protéger environnement et aménager le territoire.

Recomposition de l'Etat autour de la mission de régulation. Contre culture gouvernementale en faveur de l'impartialité & indépendance, les membres AAI ont donc leur culture propre

Recomposition depuis années 80 : décision à plusieurs échelons, normes extérieures, nouvelles organisations (NGP)

Rendre des comptes, obligatoire mais complexité (beaucoup d'infos et peu de clarté) et fragmentation (satisfaire des publics différents : quadrature du cercle). Enjeu de satisfaire les indicateurs plutôt que le but réel de la PP.

Sciences éco à évolué de l'étude du marché à l'étude du rôle de l'Etat (Musgrave, Keynes, Public Choice, ...). Enjeu désormais d'une action politique évaluée selon efficacité économique (ont colonisé les sphères du pouvoir)

Si Europe construite en puissance négative, aujourd'hui elle récupère des attributs de la puissance mais question du contrôle démocratique.

Sociologie des gouvernements : une configuration variable d'acteurs qui agissent dans incertitude structurelle (risques mous mais aussi crises, échéances, ...). Le décision est réalité de jeu de pouvoir et muddling through processus (débrouille (C.Lindblom) --> pas d'Etat répondant de la rationnalité absolue

Totalitarisme du XX : retour dy mythe sur la raison : + que ça : usage des techniques rationnelles pour servir le mythe. Le mythe : renait face à Etat rationnel impuissant (primat de l'émotion), puissance psychologique, l'Etat rationnel a construit cette possibilité enlevant l'éthique du pouvoir (Machiavel). Actualité aujourd'hui avec problèmes globaux.

Troisième voie entre Etat et marché : communauté de citoyen dans la gestion des Communs. Pluralisation de la gestion de l'IG. +agile, rapide, ... La Puissance publique devient puissance d'habilitation avec un partage de la respo

Vision néomathusienne de G. Hardin : l'Etat Providence entretien la liberté de reproduction des irresponsables aux frais de la communauté.