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Traduction des contrats 1

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Dernière actualisation : 17 décembre 2025

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Hint	Answer
fixed term	durée déterminé
renewable	reconductible
effective date	date d'effet / d'entrée en vigueur
expiration of the term	terme
initial term	période initial
expiration of the term / anniversary date	échéance / date anniversaire
automatically renewed	tacitement reconduit
remain in effect	(clauses qui) survivront
rescission (for breach)	résolution
termination clause	clause de résiliation / de résolution
cause / default / breach	faute
convenience	pour convenance
notice period	pré-avis

Hint	Answer
recitals	préambules
whereas	considérant / attendu que
now therefore	en conséquence de quoi
governing law	droit applicable
(no) assignment clause	clause de cession / intuiti personae
GDPR	RGPD
data controller	responsable du traitement
data subject	personne concernée
subprocessors	sous-traitant ulltérieurs
bailor	prêteur
bailee	emprunteur
bailed property	biens prêtés
disputes	litiges