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Droit de l'Urbanisme : l'Urbanisme règlementaire - Statistiques

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Statistiques générales
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Statistiques - réponses
Hint Réponse % Correct
2. le ??? (4 mots)... Plan Local d'Urbanisme
89%
...qui peut aussi être à une échelle ???... intercommunale
78%
1. le ??? (4 mots) est un document d'urbanisme stratégique en France Schéma de Cohérence Territoriale
78%
le droit de l’urbanisme est une branche du droit ???... public
67%
il a pour objectif de définir, à l'échelle intercommunale ou supra-communale, les grandes orientations pour le développement et l'aménagement du territoire sur une période d'environ ??? ans 15 à 20
56%
...qui regroupe l’ensemble des règles juridiques régissant l’organisation, l’aménagement et l’utilisation des ???. sols
56%
il se décompose en ??? documents : 3
44%
...est un document d'urbanisme qui réglemente l'usage des sols sur un territoire donné avec ??? documents types : 5
44%
Il vise à encadrer le développement ??? et... urbain
44%
elle interdit notamment toute construction à moins de ??? mètres du rivage 100
33%
??? documents principaux de l'Urbanisme règlementaire 4
33%
...en conciliant les intérêts individuels (propriétaires fonciers, entreprises, etc.) avec les objectifs d’intérêt ??? (protection de l’environnement, cohésion sociale, développement économique, etc.). général
33%
règle particulière de 1986, aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux propres aux régions côtières, visant à protéger les zones côtières tout en permettant leur développement harmonieux loi littoral
33%
...le ??? (7 mots ou sigle de 4 lettres) qui expose la vision stratégique du territoire,... Projet d’Aménagement et de Développement Durable
33%
ensemble de règles fixées au niveau national en France pour encadrer l’aménagement et l’utilisation des sols dans les communes qui nedisposent pas de PLU, de carte communale ou de SCOT Règlement National d’Urbanisme
33%
il a une valeur ??? aux normes urbanistiques règlementaires tels que le PLU et la carte communale ainsi qu’aux normes urbanistiques individuelles supérieure
33%
Le ??? (4 mots) impose des servitudes d’urbanisme et des textesspécifiques pouvant à leur tour imposer des servitudes d’utilité publique (ex : code maritime et de navigation fluviale impose des servitudes de passage près des écluses) Code de l'urbanisme
22%
règle particulière de 1985, renforcée en 2016, visant à protéger les zones montagnardes pour préserver leur spécificité loi montagne
22%
elle lutte contre le « ??? » via l’application du principe de concentration et protège des activités traditionnelles comme le pastoralisme mitage
22%
les deux premiers ont le même nom que le document 1., s'ajoute ensuite les ??? (6 mots ou sigle de 3 lettres) qui liste les objectifs à atteindre... Orientations d’aménagement et de programmation
22%
le ??? de ??? qui analyse les enjeux du territoire et justifie les choix,... Rapport de présentation
22%
...le ???, document graphique avec découpe du territoire en plusieurs zones,... règlement
22%
3. la ??? ???, décidée à l'échelle communale pour les petites communes ne disposant pas du budget suffisant pour la réalisation du document 2.,... carte communale
11%
...et le ??? (6 mots ou sigle de 3 lettres) qui précise les règles et les orientations à suivre pour atteindre les objectifs fixés Document d’orientation et d’objectifs
11%
...???... territorial
11%
...enfin les ??? qui fixent les charges administratives pesant sur le territoire couvert annexes
0%
elle est constituée d'un premier document au même nom que les documents 1. et 2., de documents graphiques marquant la délimitation des secteurs de ???et de documents annexes constructibilité
0%
4. enfin d'autres documents de l'Urbanisme règlementaire sont concernés à travers le maintien des règles ??? étatiques
0%
...mais souhaitant maitriser et assurer les conditions d’une ??? ??? sur leur territoire planification durable
0%
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