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Droit Civil L1 Semestre 1 (5/10)
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Dernière actualisation : 3 décembre 2025
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| Première soumission | 3 décembre 2025 |
| Nombre de tentatives | 78 |
| Score moyen | 66,7% | Signaler ce quiz | Signaler |
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Comment s’appelle la situation où une règle juridique naît des usages ?
Comment appelle-t-on les prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif ?
Quel article du Code civil fixe les conditions de validité du contrat ?
Quel article du Code civil définit la responsabilité non intentionnelle ?
Comment s’appelle l’émancipation de plein droit par mariage ?
Quel article du Code civil autorise l'émancipation judiciaire dès 16 ans ?
Comment s’appelle un acte où une personne donne une instruction pour après sa mort ?
Comment s’appelle l’ensemble structuré des normes juridiques ?
Comment s’appelle un élément d’identification non juridique attribué par autrui ?
Quel article du Code civil prévoit l'acte d'enfant sans vie ?
Comment s’appelle la capacité restant après émancipation ?
Quel article du Code civil définit la charge de la preuve ?
Quel article reconnaît la liberté de preuve pour les faits juridiques ?
Comment s’appelle un élément étranger dans une situation juridique ?
Comment s’appelle la règle qui protège le corps humain contre les atteintes non nécessaires ?
Acte à cause de mort
Article 1128
Article 1241
Article 1353
Article 1358
Article 413-1 (émancipation par mariage)
Article 413-2
Article 79-1
Capacité d’un majeur
Coutume
Droits subjectifs
Élément d’extranéité
Inviolabilité
Ordre juridique
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