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Droit Civil L1 Semestre 1 (9/10)
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Dernière actualisation : 3 décembre 2025
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| Première soumission | 3 décembre 2025 |
| Nombre de tentatives | 66 |
| Score moyen | 80,0% | Signaler ce quiz | Signaler |
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Comment s’appelle la condition exigeant que l’enfant soit né apte à vivre ?
Comment s’appelle la classification acte/fait juridique ?
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Comment s’appelle la théorie moderne privilégiant l'effet immédiat ?
Comment s’appelle l’élément central fondant la responsabilité civile ?
Comment s’appelle la réforme bioéthique de 1994 ?
Comment s’appelle le principe qui interdit de disposer de son corps ?
Comment s’appelle la condition de validité portant sur le contenu licite et certain ?
Comment s’appelle l’exigence de loyauté dans l’établissement de la preuve ?
Comment s’appelle un acte juridique entraînant l'extinction d'une obligation ?
Comment s’appelle l'obligation issue d’un fait volontaire licite mais sans accord ?
Comment s’appelle la règle pénale favorable qui peut rétroagir ?
Comment nomme-t-on la fonction de protéger le majeur en difficulté par assistance ?
Comment s’appelle le mineur dont la filiation est établie et dispose d’un administrateur légal ?
Comment s’appelle la protection juridique de la pensée, des opinions et des sentiments ?
Acte extinctif
Acte unilatéral
Contenu du contrat
Curatelle
Distinction actes et faits juridiques
Faute
Indisponibilité du corps humain
Intégrité morale
Lois de bioéthique de 1994
Mineur sous administration légale
Principe de loyauté de la preuve
Quasi-contrat
Rétroactivité in mitius
Théorie de l’effet immédiat
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