Arrêts de Droit administratif - Statistiques

Statistiques générales
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Statistiques - réponses
Hint Réponse % Correct
1873 TC Arrêt Blanco
89%
1921 TC Arrêt société commerciale de l'Ouest africain (Bac d'Eloka)
38%
1873 TC Arrêt Pelletier
24%
1936 CE Arrêt Jamart
19%
1963 CE Arrêt Narcy
10%
1987 CC Décision Conseil de la concurrence
10%
1918 CE Arrêt époux Lemonnier
7%
1914 CE Arrêt Gomel
7%
1954 CE Arrêt Barel
6%
1968 CE Arrêt époux Barbier
6%
1912 CE Arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges
6%
1943 CE Arrêt Bouguen
4%
1892 CE Arrêt Cames
4%
1974 CE Arrêt Denoyez et Chorque
4%
1911 CE Arrêt Anguet
3%
2004 CE Arrêt association AC
3%
1956 CE Arrêt époux Bertin
3%
1995 CE Arrêt Hardouin et Marie
3%
1910 CE Arrêt Compagnie générale des tramways
1%
1923 CE Arrêt Couitéas
1%
2022 CE Arrêt Dame Duvignère
1%
1982 CE Arrêt Huglo
1%
1961 CE Arrêt Letisserand
1%
1954 CE Arrêt Notre Dame du Kreisker
1%
1951 CE Arrêt Société des concerts du Conservatoire
1%
1956 CE Arrêt Thouzellier
1%
1980 CC Loi de validation
1%
1930 CE Arrêt Baugé
0%
1930 CE Arrêt Chambre syndicale de commerce de détail de Nevers
0%
1983 CE Arrêt Commune de Gavarni
0%
1946 CE Arrêt Commune de Ste Priest la Plaine
0%
1902 CE Arrêt Compagnie du gaz de Déville-lès-Rouen
0%
1956 CE Arrêt Consort Grimouard
0%
2000 CJCE Arrêt Dame Burbaud
0%
1978 CE Arrêt Dame Muesser
0%
1934 CE Arrêt Demoiselle Réault
0%
1958 CE Arrêt distillerie de Magnac-Laval
0%
1948 CE Arrêt du Journal l'Aurore
0%
1974 CE Arrêt FIFAS
0%
2008 CE Arrêt Gardedieu
0%
1973 CE Arrêt Sadoudi
0%
1988 CE Arrêt SCI la Colline
0%
1936 CE Arrêt Société La Fleurette
0%
1956 CE Arrêt société Lebon
0%
1966 CE Arrêt Société radioélectrique
0%
1919 CE Arrêt Terrisse
0%
1961 CE Arrêt Vallier
0%
1986 CE Arrêt veuve Menneret
0%
Loi 28 pluviôse VIII Contrats de travaux publics sont administratifs
0%
Décret Loi 1938 Contrats portant sur l'occupation du domaine public sont administratifs
0%
Loi 27 juil 1993 Création de la Cour de Justice de la République
0%
Constitution an VIII Création du CE. Art 75 = principe de la garantie des fonctionnaires
0%
Loi 24 mai 1872 Création du TC
0%
1983 TC Décision Gambini
0%
1979 CC Décision relative à la radio et à la télévision
0%
1983 TC Décision UAP contre CNEXO
0%
Loi 1794 Emprunts publics sont des contrats administratifs
0%
Loi 16 juil 1980 Exécution des décisions de justice : astreintes et mandatement d'office
0%
Loi 16&24 août 1790 Interdiction au juge administratif de connaître les activités de l'admin
0%
Loi 11 déc 2001 Loi MURCEF
0%
Loi 31 juil 1963 Organisation du service minimum pendant les grèves
0%
Loi 30 juin 2000 Référé devant le Juge Admin
0%
Loi 8 fév 1995 Sur exécution des décisions de justice (injonctions)
0%
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