Le processus décisionnel de l'UE - procédure législative ordinaire - Statistiques

Statistiques générales
  • Ce quiz a été pris 9 fois
  • Le résultat moyen est 13 sur 14
Statistiques - réponses
Hint Réponse % Correct
La Commission européenne présente une proposition législative 1
100%
Deuxième lecture au Conseil. S'il n'approuve pas les amendements du Parlement, le Président du Conseil, d'un commun accord avec le Président du Parlement, convoque le comité de conciliation 10
100%
Si le Parlement et le Conseil approuvent le texte commun, la proposition législative est adoptée 14
100%
La Présidente du Parlement européen renvoie la proposition de la Commission européenne à une commission parlementaire 2
100%
La commission parlementaire présente le draft opinion et les amendements au rapporteur 3
100%
Le rapporteur prépare les amendements de compromis 4
100%
Première lecture au Parlement, en même temps que les travaux préparatoires se déroulent au Conseil 5
100%
Première lecture du Conseil 6
100%
Le comité de conciliation statue un texte commun basé sur les positions de 2ème lecture du Parlement et du Conseil. 11
86%
(Si le Conseil apporte des modifications à la décision du Parlement) La position du Conseil est renvoyée à la commission compétente au fond 7
86%
La commission compétente au fond élabore une recommandation pour la deuxième lecture du Parlement 8
86%
Deuxième lecture du Parlement : Mise aux voix en séance plénière du Parlement de la recommendation du Conseil 9
86%
(Si le comité de conciliation approuve le texte commun) celui-ci est transmis au Parlement européen et au Conseil pour une 3ème lecture 12
71%
Troisième lecture au Parlement et au Conseil 13
71%
Aucun quiz correspondant
Distribution des résultats
% des personnes avec chaque résultat
Percentile par nombre de réponses
Votre historique - résultats
Vous n’avez pas pris ce quiz