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Les articles de la Constitution française en fonction des titres

Trouvez les 17 Titres de la Constitution française de la Ve République en vigueur depuis le 23 juillet 2008.
Créé par
laghoulehumaine
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Dernière actualisation : 25 octobre 2023
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Première soumission25 octobre 2023
Nombre de tentatives5
Score moyen23,5%
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Titre I (De la Souveraineté)
Art.2 à 4
Titre II (Le Président de la République)
Art.5 à 19
Titre III (Le Gouvernement)
Art.20 à 23
Titre IV (Le Parlement)
Art.24 à 33
Titre V (Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement)
Art.34 à 51-2
Titre VI (Des traités et accords internationaux)
Art.52 à 55
Titre VII (Le Conseil constitutionnel)
Art.56 à 63
Titre VIII (De l'autorité judiciaire)
Art.64 à 66-1
Titre IX (La Haute Cour)
Art.67 et 68
Titre X (De la responsabilité pénale des membres du gouvernement)
Art.68-1 à 68-3
Titre XI (Le Conseil économique social et environnemental)
Art.69 à 71
Titre XI bis (Le Défenseur des droits)
Art.71-1
Titre XII (Des collectivités territoriales)
Art.72 à 75-1
Titre XIII (Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie)
Art.76 et 77
Titre XIV (De la Francophonie et des accords d'association)
Art.87 et 88
Titre XV (De l'Union européenne)
Art.88-1 à 88-6
Titre XVI (De la Révision)
Art.89
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