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Histoire constitutionnelle (quizz)
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Dernière actualisation : 20 décembre 2023
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| Première soumission | 19 décembre 2023 |
| Nombre de tentatives | 103 |
| Score moyen | 15,0% | Signaler ce quiz | Signaler |
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1. La loi organique du 30 novembre 1875, durée de mandat des députés est de
4 ans
5 ans
6 ans
2. En vertu de la Constitution de 1875, les sénateurs inamovibles
Sont en parti nommés par le chef de l'état
Sont nommés par le Sénat lui-même par voie de cooptation
Sont tous nommes par le chef d'état
3. Les élections législatives générales de mai 1924 sont gagnées
par le Bloc des gauches
par le Front populaire des gauches
par le Cartel des gauches
4. La Déclaration organique du 16 novembre 1940
Maintient en partie la Constitution de 1875
Abroge la Constitution de 1875
Maintient totalement la Constitution de 1875
5. Dans la chambre des députés élue en février 1876, le principal groupe à l’origine
les républicains radicaux
Les orléanistes de droite
Les républicains modérés
6. La loi Rivet prévoit que Thiers est désigné Président de la République
pour un mandat jusqu’en 1873
pour un mandat d’une durée indéterminée
pour un mandat de 7 ans
7. En vertu de la Constitution de 1875, les chambres
Ont strictement le même pouvoir constituant
Ont strictement le même pouvoir constituant mais avec le dernier mot pour le Sénat
Ont strictement le même pouvoir constituant mais avec le dernier mot pour la chambres des députés
8. En vertu du Sénatus consulte du 8 septembre 1869
L’empereur monopolise l’initiative législative
L’empereur partage l’initiative législative avec le corps législatif
L’empereur partage l’initiative législative avec le Sénat
9. En vertu d’un Acte constitutionnel du 11 juillet 1940
les Chambres sont ajournées jusqu’à nouvel ordre
les Chambres sont dissoutes
les Chambres sont ajournées jusqu’à la fin de la guerre
10. Selon la loi du septennat le président de la République est
Totalement irresponsable sur le plan politique
Irresponsable sur le plan politique
Partiellement irresponsable sur le plan politique
11. En vertu de la loi supraconstitutionnelle du 2 novembre 1945
l’Assemblée nationale constituante partage l’initiative législative avec le Gouvernement
l’Assemblée nationale constituante partage l’initiative législative avec le peuple
l’Assemblée nationale constituante monopolise l’initiative législative
12. En vertu d’un acte constitutionnel du 18 avril 1942
Pétain est à la fois le chef de l'état et le chef du gouvernement
Pétain est le chef du Gouvernement
Pétain est le chef de l'état
13. A l'issue des élections générales à l’Assemblée nationale d'octobre 1945 le premier parti au sein de l'assemblée nationale
PCF
SFIO
MRP
14. L’État français de 1940 à 1944
est un régime antirépublicain
est un régime monarchique incarné par Pétain
est un régime césarien incarné par Pétain
15. En vertu de la loi supraconstitutionnelle du 2 novembre 1945
le Gouvernement ne dispose d’aucune initiative législative
le Gouvernement monopolise l’initiative législative
le Gouvernement partage l’initiative législative avec l’Assemblée nationale constituante
16. Sous le Second Empire autoritaire, le chef de l’État
monopolise l’initiative constituante
n’a aucune initiative constituante
partage l’initiative constituante avec le Sénat
17. L’État français de 1940 à 1944 est fondé par
Une loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
Un acte constitutionnel du 10 juillet 1940
Un acte constitutionnel du 11 juillet 1940
18. Sous le Second Empire, le corps législatif
Ne peut être dissout
Dissout par le chef d’État avec avis préalable du Sénat
Peut-être dissout par le chef d’État seul
19. En vertu de la loi supraconstitutionnelle du 2 novembre 1945
l’Assemblée nationale constituante partage le pouvoir constituant avec le Gouvernement
l’Assemblée nationale constituante partage le pouvoir constituant avec le peuple
l’Assemblée nationale constituante monopolise le pouvoir constituant
20. Les chambres disposent d'un droit d'adresse
Durant une partie du second empire
Durant tout le second Empire
Ne disposent d'aucun droit d'adresse
21. En vertu du sénatus-consulte du 21 mai 1870, le Sénat
ne dispose d’aucun droit de véto législatif
dispose d’un droit de véto législatif absolu
dispose d’un droit de véto législatif suspensif
22. Sous le Second Empire, le mandat des députés
est de 6 ans
est de 5 ans
est de 4 ans
23. Sous le Second Empire, les élections au Corps législatif
sont au scrutin plurinominal
sont au scrutin uninominal ou au scrutin plurinominal selon les départements
sont au scrutin uninominal
24. En vertu de la Constitution de 1875 le Président de la République a le droit de dissoudre la chambre des députés
Avec avis du Sénat
sans avis préalable du Sénat
N’a pas le droit de dissoudre
25. En vertu de la Constitution de 1875, la session annuelle des chambres
Doit durer au moins 5 mois
N’est encadrée par aucune procédure législative
Doit durer au moins 8 mois
26. En vertu de la Constitution de 1875, le Président de la République
dispose du monopole de l’initiative constituante
partage l’initiative constituante avec les Chambres
ne dispose d’aucune initiative constituante
27. Sous le Second Empire, les sénateurs
sont tous nommés par le chef de l’État
sont nommés par le Sénat lui-même par voie de cooptation
sont en partie nommés par le chef de l’État
28. Sous le Second Empire, les députés sont élus
Au suffrage universel direct
Au suffrage universel indirect
Au suffrage universel censitaire
29. L’Empire est rétabli
par la Constitution du 14 janvier 1852
par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852
par le sénatus-consulte du 2 décembre 1852
30. En vertu de la Constitution du 14 janvier 1852, le Corps législatif
Dispose d'un droit d'amendement législatif limité
Ne dispose d'aucun droit d'amendement législatif
Dispose d'un droit d'amendement législatif illimité
31. En vertu du sénatus consulte du 21 mai 1870 les ministres sont
Responsables uniquement devant le corps législatif
Responsables uniquement devant l’Empereur
Responsables uniquement devant le corps législatif et l’Empereur
32. La loi du 9 décembre 1884
Supprime les sièges de sénateurs inamovibles avec effet immédiat
Supprime la majorité des sièges de sénateurs inamovibles
Supprime les sièges de sénateurs inamovibles pour l’avenir
33. L'ordonnance du 21 avril 1944
Abroge implicitement la Constitution de 1875
Maintient en partie la Constitution de 1875
34. En vertu de l’ordonnance du 21 avril 1944 et du 11 octobre 1944
L’assemblée provisoire ne dispose d’aucun pouvoir législatif
L’assemblée provisoire partage le pouvoir législatif avec le gouvernement provisoire
L’assemblée provisoire dispose du monopole du pouvoir législatif
35. En vertu de la Constitution de 1875, les Chambres
ont strictement les mêmes pouvoirs législatifs mais avec le dernier mot à la Chambre des députés
ont strictement les mêmes pouvoirs législatifs
ont strictement les mêmes pouvoirs législatifs mais avec le dernier mot au Sénat
36. Le décret intitulé « Appel au peuple » du 2 décembre 1851 prévoit
l’élection du Président de la République pour 4 ans avec rééligibilité immédiate
l’élection du Président de la République pour 4 ans avec rééligibilité indéfinie
l’élection du Président de la République pour 10 ans avec rééligibilité indéfinie
37. Dans l’Assemblée nationale élue en février 1871 le principal groupe
Est celui des orléanistes de droites
Est celui des légitimistes
Est celui des républicains modérés
38. En vertu de la Constitution de 1875, le Sénat siège en Cour de Justice
pour juger la responsabilité pénale du Président de la République uniquement
pour juger la responsabilité pénale des ministres uniquement
pour juger la responsabilité pénale du Président de la République et des ministres
39. L’Assemblée nationale élue en février 1871
use de son pouvoir constituant pour la première fois par la loi Rivet
use de son pouvoir constituant pour la première fois par la loi sur le septennat
use de son pouvoir constituant pour la première fois par sa résolution du 17 février 1871
40. En vertu de la Constitution Grévy, le Président de la République
n’a pas le droit de dissoudre la Chambre des députés
a le droit de dissoudre la Chambre des députés avec l’avis préalable du Sénat
a le droit de dissoudre la Chambre des députés sans l’avis préalable du Sénat
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