Histoire constitutionnelle - Statistiques

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Statistiques générales

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Statistiques - réponses

Hint	Réponse	% Correct
L'Empire est rétabli	par le sénatus consulte du 7 novembre 1852	57%
En vertu du sénatus consulte du 21 mai 1870, les ministres sont	responsables uniquement devant le corps législatif et l'Empereur	57%
En vertu de la Constitution Grévy, le Psdt de la Rep	n'a pas le droit de dissoudre la Chambre des députés	43%
En vertu de la Consti du 14 janvier 1852, le Corps législatif	dispose d'un droit d'amendement législatif limité	29%
Dans l'Assemblée nationale élue en février 1871, le principal groupe	est celui des orléanistes de droite	29%
Sous le Second Empire, le mandat des députés	est de 6 ans	29%
Le décret intitulé "Appel au peuple" du 2 décembre 1851 prévoit	l'élection du Psdt de la Rep pour 10 ans avec rééligibilité indéfinie	29%
A l'issue des élections générales à l'AN d'octobre 1945, le 1er parti de l'AN	PCF	29%
L'Etat français de 1940 à 1944 est fondé par	une loi constitutionnelle du 10 juillet 1940	29%
Sous le Second Empire, les députés sont élus	au suffrage universel direct	14%
L'Etat français de 1940 à 1944	est un régime antirépublicain	14%
En vertu de la loi supraconstitutionnelle du 2 novembre 1945	l'Assemblée nationale constituante partage le pouvoir constituant avec le peuple	14%
Les élections législatives générales de mai 1924 sont gagnées	par le Cartel des gauches	14%
La loi organique du 30 novembre 1875, durée de mandat des députés est de	4 ans	0%
L'ordonnance du 21 avril 1944	abroge implicitement la Consti de 1875	0%
En vertu de la Constitution de 1875, le Psdt de la Rep a le droit de dissoudre la chambre des députés	avec avis du Sénat	0%
En vertu de la Consti de 1875, la session annuelle des chambres	doit durer au moins 5 mois	0%
Les chambres disposent d'un droit d'adresse	durant une partie du Second Empire	0%
En vertu de la loi supraconstitutionnelle du 2 novembre 1945	l'Assemblée nationale constituante partage l'initiative législative avec le gouvernement	0%
En vertu de la loi supraconstitutionnelle du 2 novembre 1945	le gvt partage l'initiative législative avec l'Assemblée nationale constituante	0%
En vertu du sénatus consulte du 8 septembre 1869	l'empereur partage l'initiative législative avec le corps législatif	0%
En vertu d'un Acte constitutionnel du 11 juillet 1940	Les Chambres sont ajournées jusqu'à nouvel ordre	0%
Dans la chambre des députés élue en février 1876, le principal groupe à l'origine	les républicains modérés	0%
La Déclaration organique du 16 novembre 1940	maintient totalement la Consti de 1875	0%
En vertu du sénatus-consulte du 21 mai 1870, le Sénat	ne dispose d'aucun droit de veto législatif	0%
En vertu de l'ordonnance du 21 avril 1944 et du 11 octobre 1944	ne dispose d'aucun pouvoir législatif	0%
En vertu de la Consti de 1875, les Chambres	ont strictement le même pouvoir constituant.	0%
En vertu de la constitution de 1875, les Chambres	ont strictement les mêmes pouvoirs législatifs.	0%
En vertu de la Constitution de 1875, le Psdt de la Rep	partage l'initiative constituante avec les Chambres	0%
Sous le Second Empire autoritaire, le chef de l'Etat	partage l'initiative constituante avec le Sénat	0%
En vertu d'un acte constitutionnel du 18 avril 1942	Pétain est le chef de l'Etat	0%
Sous le Second Empire, le corps législatif	peut être dissout par le Chef de l'Etat seul	0%
En vertu de la Constitution de 1875, le Sénat siège en Cour de Justice	pour juger de la responsabilité pénale du Psdt de la Rep et des ministres	0%
La loi Rivet prévoit que Thiers est désigné Psdt de la Rep	pour un mandat d'une durée indéterminée	0%
Sous le Second Empire, les élections au corps législatif	sont au scrutin uninominal	0%
Sous le Second Empire, les sénateurs	sont tous nommés par le chef de l'Etat	0%
En vertu de la Consti de 1875, les sénateurs amovibles	st nommés par le Sénat lui même par voie de cooptation	0%
La loi du 9 décembre 1884	supprime les sièges des sénateurs inamovibles pour l'avenir	0%
Selon la loi du septennat, le psdt de la Rep est	totalement irresponsable sur le plan politique	0%
L'Assemblée nationale élue en février 1871	use de son pvr constituant pour la première fois par la loi Rivet	0%

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