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Droit Pharmaceutique - Aléatoire

Ouais ça fait pas mal de dates pour un chapitre
Créé par
AsiatiqueChauve
Évaluation:
Dernière actualisation : 28 novembre 2023
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Première soumission28 novembre 2023
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Evènement
Réponse
Europe des 28
2013
Europe des 12
1986
Création de l'agence européenne du médicament (EMA)
1993
Déclaration historique de Robert Schuman
9 mai 1950
AMM du médiator
1974
Europe des 25
2004
Europe des 6
1957
Préambule de la Constitution
1946
Loi de modernisation de notre système de santé
26 juillet 2019
Loi qui a permis la création de l'Agence du médicament
4 janvier 1994
Création de l'ANSM
2012
Traité de Nice
2003
Europe des 10
1981
Code civil français
1804
Constitution française
1958
Signature du traité d'UE à Maastricht (entrée en vigueur 1 an plus tard)
7 février 1992
Europe des 27
2007
Article qui organise les compétences
34
Loi du ......... : unité du droit
30 ventose an XII
Code pénal
1810
Directive concernant la prévention des médicaments falsifiés
2011
Loi qui permet la création de l'AFSSAPS
1er juillet 1998
On augmente le nombre d'officines autorisées par tranche supplémentaire de ..... habitants
4500
Charte de l'environnement
2004
Evènement
Réponse
Loi du ................. avec la réforme de l'expertise sanitaire
29 décembre 2011
Europe des 15
1995
Partie ... Protection générale de la santé
I
Partie ... Professions de santé, médicale et pharmaceutique
IV
Médicaments dérivés du sang ou encore les Bonnes Pratiques de Fabrication
1989
Nombre d'habitants recensés pour ouvrir une officine
2500
Marché unique européen
1987
Signature à Rome du traité de la CEE et EURATOM (durée illimitée) (entrée en vigueur 1 an plus tard)
25 mars 1957
Reconnaissance de l'euro comme monnaie unique (en circulation en 2002)
1er janvier 1999
Europe des 9
1973
Partie ... Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
II
Création logo spécifique pour les pharmacies en ligne
2015
Directive 65/65
1965
Création de la CECA pour une période de 50 ans (entrée en vigueur 1 an plus tard)
18 avril 1951
Aujourd'hui on compte ... pays
27
Partie ... Produits de santé, médicaments et dispositifs médicaux
V
Retiré du marché par l'AFSSAPS (mois + année)
novembre 2009
L'Ordonnance est définie dans l'article
38
EMA recommande le retrait des médicaments contenant du benfluorex (mois + année)
décembre 2009
Commercialisation du médiator
1976
Déclaration de
1789
Traité de Lisbonne (applicable depuis 2009 et modifié en 2012)
13 décembre 2007
Partie ... Etablissements et services de santé
VI
Partie ... Lutte contre les maladies et dépendances
III
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