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Histoire du Droit de l'Environnement

Devinez les années marquantes dans l'histoire du développement du droit de l'environnement français.
Créé par
gazou69
Évaluation:
Dernière actualisation : 30 mars 2026
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Première soumission30 mars 2026
Nombre de tentatives4
Score moyen63,2%
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Answer
Ordonnance de Brunois pour la création de l'administration des Eaux et des Forêts
1346
Loi sur l'Eau
1992
Loi relative à la prévention des risques technologiques
2003
Ordonnance par Colbert pour l'encadrement centralisé de la sylviculture
1669
Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques
2006
Loi portant la création des Parcs Nationaux
1960
Loi relative au développement et à la protection de la montagne (Loi Montagne I)
1985
Décret impérial relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode (naissance du principe pollueur-payeur)
1810
Loi Grenelle II
2010
Charte de l'Environnement
2005
Loi Grenelle I
2009
Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
2016
Loi portant la création des Parcs Naturels Régionaux
1967
Loi sur la protection et la mise en valeur du paysage
1993
Loi portant la création du Conservatoire du Littoral
1975
Loi sur l'Air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
1996
Loi relative à la protection de la nature (texte fondateur)
1976
Code de l'Environnement
2000
Loi portant lutte contre le réchauffement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
2021
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