Articles de la Constitution - Statistiques

Statistiques générales
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Statistiques - réponses
Hint Réponse % Correct
Pouvoirs exceptionnels du Président Art 16
83%
Référendum Art 11
73%
(al1) « question de confiance » du Gouvernement à
l’Assemblée Nationale (généralement en début de mandat)
(al2) Motion de censure provoquée par l’AN
(al3) Engagement de responsabilité du Gouvernement sur un
texte (et dans ce cas renvoi à l’al2)
(al4) « question de confiance » du Gouvernement devant le
Sénat (quand il le souhaite)
Art 49
71%
Dissolution de l’AN Art 12
69%
Droit de message du Président devant le Congrès Art 18
67%
Qualité d’électeur - Suffrage universel, égal et secret

Art 3

67%
Domaine de la loi Art 34
65%
Domaine du Règlement Art 37
65%
Procédure des Ordonnances Art 38
65%
Élection du Président de la République au suffrage universel. Art 6
60%
Saisine du Conseil constitutionnel pour contrôle de
constitutionnalité (lois, lois organiques, rglt des assemblées).
Art 61
60%
Procédure de question prioritaire de constitutionnalité Art 61-1
60%
Nomination des membres du Conseil constitutionnel (CC) Art 56
56%
Autorité de chose jugée des décisions du CC Art 62
56%
Responsabilité du Président de la République et des ministres Art 68
56%
Les trois missions du Parlement Art 24
54%
Immunités parlementaires Art 26
54%
Nomination du Premier ministre (al1) et Gouvernement (al2) Art 8
54%
Initiative de la loi : Premier ministre et parlementaires Art 39
52%
Présidence du Conseil des ministres Art 9
52%
Promulgation de la loi Art 10
50%
Saisine du Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité
des Traités internationaux à la Constitution
Art 54
50%
Partis politiques organisation libre – pluralisme des partis Art 4
46%
Irrecevabilité des amendements et propositions de lois en
matière de respect des domaines loi/règlement
Art 41
44%
Droit d’amendement Art 44
40%
Commission mixte paritaire – procédure accélérée de
discussion des lois
Art 45
40%
Irrecevabilité des amendements et propositions de lois en
matière financière
Art 40
35%
Ordre du jour des Assemblées Art 48
35%
Commissions permanentes des assemblées Art 42
33%
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