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IEP Lyon - CF Droit administratif (1) - Statistiques
Statistiques générales
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Statistiques - réponses
| Hint | Réponse | % Correct |
|---|---|---|
| Est-ce qu'une personne morale et une personne physique peuvent être la même ? oui / non | non | 91%
|
| Les Conseils et les Cour prennent des décisions appelées ... | arrêt | 82%
|
| Qui a écrit "les juristes cherchent encore une définition à leur concept du droit" ? (indice : Critique de la raison pure) | Emmanuel Kant | 82%
|
| Toutes les personnes morales (sauf Etat) ont des champs de ... spéciales | compétence | 73%
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| Il a été rendu par le tribunal des ... | conflit | 73%
|
| Le droit administratif concerne surtout les personnes publiques dans leurs ... avec d'autres personnes. Tout le reste est du privé. | rapport / relation / lien | 73%
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| Origines : l'apparition du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires date de la ... | Révolution | 73%
|
| La loi du 28 pluviôse an VIII crée le ... d'... (écrire les 3 mots) : compétence consultative au début. | Conseil d'Etat | 64%
|
| Donner la date exacte de l'arrêt Blanco | 8 février 1873 | 55%
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| Donner une source directe du droit administratif (écrire un des mots possibles) | constitution / loi / décret / arrêté | 55%
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| Donner une source indirecte du droit administratif (pareil) | coutume / doctrine / jurisprudence | 55%
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| La loi du 24 mai ... permet au Conseil d'Etat de devenir un juge administratif à part entière décidant lui-même sans intervention du pouvoir exécutif. | 1872 | 45%
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| Donner un exemple de personne publique (2 mots) | collectivité publique / collectivité territoriale / établissement public | 45%
|
| Compléter : ubi societas, ubi ... (là où il y a une société, il y a droit) | jus | 45%
|
| Les tribunaux prennent des décisions appelées ... | jugement | 45%
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| C'est un mode d'organisation sociale, un pouvoir d'imposer quelque chose sous le contrôle d'une ... publique (les juges) | puissance | 45%
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| Est-ce qu'une fois qu'une jurisprudence est passée elle est figée ? Non, il peut y avoir des ... de jurisprudence à faire valoir auprès des cours supérieures voire au Conseil d'Etat | revirement | 45%
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| Cet arrêt fait "naître" le droit administratif par la notion de ... public; idée que le rapport Etat/particulier n'est pas particulier/particulier. | service | 45%
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| Les personnes morales de droit privé sont issues d'une initiative ... (logique) et peuvent poursuivre des buts variables. (un mot au féminin) | privée | 36%
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| Les personnes morales de droit public sont créées par l'... publique (constitution ou la loi) et agissent toujours en vue d'un intérêt public | autorité | 18%
|
| les personnes publiques ne peuvent être déclarées en ... ou en ... ; elles ne peuvent donc faire l’objet d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire. (écrire un des mots) | faillite / déconfiture | 18%
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| la qualité de personne publique leur offre la possibilité de bénéficier de ... particuliers en ce qui concerne le droit applicable à leurs contrats, à leurs agents, à leurs travaux immobiliers et à leurs propriétés immobilières. | régime | 18%
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| Les personnes publiques ne peuvent pas faire l’objet de voies d’... d’où notamment l’insaisissabilité de leurs biens. | exécution | 9%
|
| La personne morale est donc [réponse précédente] de quoi ? (écrire un des trois mots) | patrimoine / droit / obligation | 9%
|
| Les personnes morales ont une notion de ... (durée définie) | pérennité | 9%
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| Les personnes morales ont forcément un ... de droit (on reconnaît la personnalité morale à une institution ou à un groupement) | titulaire | 9%
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