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La forme juridique prise par l’entreprise pour exister conditionne le fonctionnement même de la société et doit être ... en fonction des objectifs de l’entreprise.
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adaptée
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Critères principaux explicatifs du choix des statuts : nombre d'associés, niveau de ... des associés, règles de fiscalité pour l'entreprise, régime de sécurité sociale pour le créateur d'entreprise.
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responsabilité
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La société est par définition plus ... que l’entreprise car elle réduit celle-ci à la seule prise en compte des intérêts des associés.
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restrictive
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Les entreprises du secteur public : - les ... (donner l'acronyme) : personne morale de droit public qui a pour but la gestion des services publics (ex RATP, INA…) - mais progressivement remplacée par les sociétés anonymes (SA) où le capital est détenu (tout ou partie) par l’Etat puis est ouvert à des acteurs privés (ex EDF, La poste…)
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EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial)
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- les ... (donner l'acronyme) : SA dont le capital est détenu par une ou plusieurs personnes morales publiques et souvent locales (Mairie, CT…), ici la participation publique est plafonnée à 80% du capital, et au moins une personne privée doit participer.
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SEM (Sociétés d’Economie Mixte)
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Les entreprises du secteur de l'économie sociale : On parle d'entreprises à "... limitée" car elle n'ont pas pour seul objectif la recherche de profit. Les apporteurs de parts sont ici appelés les « sociétaires » (équivalent d’actionnaire pour une SA). "entreprises démocratiques" car principe 1 individu = 1 voix
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lucrativité
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Différentes formes juridiques des entreprises : Les ... : des personnes (sociétaires) qui se regroupent pour mettre en commun des moyens, la prise de décision se fait selon le principe 1 individu = 1 voix. Différents types ici :
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coopératives
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- Les coopératives de consommateur ou d’usagers : des consommateurs qui se regroupent et sont titulaires des parts sociales, mettant en commun leurs moyens financiers pour bénéficier d’un service. - Les coopératives de ... : des travailleurs qui se regroupent pour créer une entreprise qui va les embaucher, et pour laquelle ils vont produire. Ici les salariés doivent être associés majoritaires, et donc détenir au moins 51% du capital de l'entreprise. Règles spécifiques sur le partage du profit (25% aux salariés, pas plus de 33% aux apporteurs de capitaux, réserve obligatoire) - Les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) : obligatoirement, trois catégories de sociétaires : des salariés de l’entreprises, des bénéficiaires (=usagers), autre (souvent des acteurs publics).
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travailleurs
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Les ... : les membres s'assurent mutuellement contre certains risques (les assurés détiennent une partie des parts de l’entreprise, on parle d’« adhérents »).
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mutuelles
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B -
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Les classifications économiques (INSEE)
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L'INSEE définit en 2008 l'entreprise comme la plus petite combinaison d’unités ... qui constitue une unité organisationnelle de production de biens & services, jouissant d’une certaine autonomie de décision. Mais il ne faut pas uniquement raisonner quant aux unités ... --> pousse l'INSEE au profilage
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légales
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L’INSEE distingue en ce sens quatre catégories d’entreprises (selon l’effectif salarié et le CA) : - les ... (acronyme) : celles qui occupent moins de 250 personnes et qui ont un CA annuel n’excédant pas 50M €. Hors microentreprises, elle représentent 3% des entreprises et 28.5% des salariés. - Les microentreprises : occupent moins de ... personnes. Les microentreprises représentent 96% des entreprises, et 20% des salariés. (donner l'acronyme puis le nombre)
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PME 10
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- les ... (acronyme) : occupent entre 251 et 5000 personnes. 0.1% des entreprises et 26.6% des salariés. - Les grandes entreprises : celles qui ne sont pas classées dans les trois catégories précédentes, donc ici occupent plus de 5000 salariés. Il y a 292 grandes entreprises, et celles-ci font travailler 26% des salariés.
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ETI
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L’INSEE montre que le secteur productif est très ... : il y a un grand nombre de salariés dans un petit nombre d’entreprises (des grandes entreprises). Il y aurait environ 4M d’entreprises qui emploient 13M de salariés comptabilisés en équivalent temps plein, pour 4.1M d’unités légales.
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concentré
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Aujourd'hui les entreprises d'au moins 11 salariés doivent créer un "comité ... et ..." : une instance composée de représentants des salariés, présidée par l’employeur, et dont l’objectif est d’assurer l’expression collective des salariés (mais son avis n'est que consultatif)
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social et économique
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1/... de la valeur ajoutée créée en France provient des grandes entreprises.
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3
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On parle de secteurs d'... (6 grands) : agricole, industrielle, commerciale, prestation de services, établissements de crédit, assurance
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activité
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Notion de branche d'activité : unité de production fabriquant la même catégorie de produits (plus fin). Et notion de ... d’activité : comprend toutes les activités qui participent d’amont en aval à la création et à la vente d’un produit.
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filière
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On constate que l’économie française, depuis les 30 glorieuses, s’est ... : aujourd’hui 80% des emplois sont de ce secteur, ce n’était que 48% pendant les 30 glorieuses. Cela se fait au dépend du secteur industriel qui perd continument des emplois depuis les 70s (-2.5M d’emplois).
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tertiarisée
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C -
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La diversité des structures organisationnelles
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Selon ... on a une typologie des structures organisationnelles, qu'il définit comme l’ensemble des moyens utilisés dans une organisation pour diviser le travail en tâches distinctes (organisation horizontale) et assurer la coordination entre ces tâches (organisation verticale).
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Mintzberg
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- Structure .../... : situations dans lesquelles l’entreprise est divisée en fonctions, à l’intérieur desquelles on pourra faire une sous-division par produit, par marché ou par aire géographique
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fonctionnelle / unitaire
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* avantages : définition claire des responsabilités des individus, celui qui coordonne est en contact avec toutes les fonctions et peut les contrôler aisément, les individus sont regroupés selon leur spécialité en lien avec les fonctions.
* limites : lorsque la taille de l’entreprise augmente baisse de l’..., la spécialisation rigidifie le fonctionnement de l'organisation et donc frein au développement de compétences transversales, difficulté à gérer la diversité, les dirigeants peuvent être tentés de rendre responsables des problèmes ceux qui sont à la tête des différentes directions des fonctions.
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efficacité
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- structure ... : division par activité/client/zone géographique, puis division fonctionnelle. Surtout dans les organisations marquées par une diversification des produits et des services. Ici chaque division possède sa structure interne propre. Surtout des grandes entreprises, multinationales.
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multidivisionnelle
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* Avantages : permettra aux entreprises de grandes tailles d’être ..., possibilité d’ajouter ou d’enlever des divisions sans déstructurer l’ensemble, facilite la mesure de la performance des divisions
* Limites : si les divisions sont très spécialisées, elles peuvent devenir autosuffisantes et donc risque d’éclatement de la structure, assez coûteux, trop grande autonomie peut entraver la coopération et le partage des connaissances, risque que le siège devienne une « holding » et que la production échappe aux dirigeants l’entreprise devenant une société de portefeuille.
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flexible
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- structure ... : découpage de l’organisation en croisant les critères fonctionnel et divisionnel. Permet de spécialiser certains groupes de travail sur un temps donné, sur une mission donnée. Souvent utilisé par des entreprises de taille moyenne qui travaillent sur des projets (un projet pendant un an, une fois finalisé division disparait et réorientation vers un autre projet). Son développement témoigne d’une remise en cause des structures fonctionnelles, depuis les 90s on parle « d’aplatissement des hiérarchies ».
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matricielle
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* Avantages : facilite l’apprentissage et la diffusion de connaissances en faisant travailler ensemble des individus aux compétences différentes, favorise la polyvalence des individus, structure souple où l’on peut facilement supprimer et ajouter des divisions.
* Limites : conflits de ... sans clarté des responsabilités de chacun, lenteur dans la prise de décision, coordination coûteuse
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hiérarchie
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