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Plus on se rapproche du cœur régalien des compétences étatiques (diplomatie, défense, fiscalité…), moins l’... européenne est prononcée. Contre-exemple de la fédéralisation de certaines compétences de l’UE ? (ex : monnaie)
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intégration
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Au fil des traités, l’UE a engrangé toujours plus de ... ; au départ cantonnée à l’économie, elle touche désormais l’ensemble des ... étatiques
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compétence
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Acteurs européens interprètent compétences européennes de manière très extensive (doctrine des compétences implicites). ... des compétences: lorsque le droit originaire (les traités) établit des compétences sur le droit interne, la communauté (la cour ??), pour réaliser l’objectif visé, dispose également de la compétence externe de contracter des engagements internationaux
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parallélisme
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L’UE exerce d’autres compétences que celles qui lui sont expressément conférées ( comme la clause de ... = lorsqu’il n’y a pas de base juridique dans les traités pour accomplir une action européenne, l’UE peut actionner la clause pour une action qui vise un traité ?)
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flexibilité
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On peut considérer que l’UE n’a pas de constitution formelle mais une constitution ... (vision européaniste). Pour autant, quelle définition engage-t-on lorsqu’on évoque une constitution européenne ?
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matérielle
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Il existe des règles d’organisation du pouvoir, d’une part, et d’autres garantissant les droits fondamentaux d’autre part. Si constitution il y a, elle est de nature ...
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économique
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Constitution matérielle : l’ensemble du droit primaire (TUE et TFUE) auquel il faut ajouter les principes d’effet ... et de ...
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direct / primauté
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La CJUE a constitué deux grands arrêts, qui pose le principe de :
● Principe d’effet direct (Van Gend en ..., 1963). Le droit de l’union ne s’adresse pas qu’aux états membres mais également à leurs ressortissants. Les individus peuvent donc invoquer, sans l’intermédiaire d’un état, leur droits européens et les défendre contre leur Etat
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Loos
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● Principe de primauté du droit européen (..., 1964) : le droit de l’UE prime sur l’ensemble du droit national, y compris le droit de valeur constitutionnelle
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Costa
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Le droit ... entre en vigueur dès sa publication au journal officiel de l’UE. Son volume et sa densité sont inégaux dans les autres OI.
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dérivé
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L’ordre juridique de l’UE se rapproche donc d’un ordre ... Tout se passe comme si le droit de l’UE, naviguant entre le droit international et le droit national, se rapprochait d’un ordre constitutionnel de type ...
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fédéral
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C -
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L'ambiguïté persistante de la qualification juridique de l'Union
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Etat fédéral: ... réside en 1 point central: la fédération (États plus souverains).
théorie de la fédération: dépassement principe de ..., fédéralisme conduit pas forcément à Etat fédéral
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souveraineté
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Selon Olivier ..., le fédéralisme renvoie à des modes de prise de décision, pas à la construction d'un Etat fédéral. --> nombreux débats doctrinaux, sans réponse précise/fixe
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Beaud
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II /
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L'Europe des droits de l'homme
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A -
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Droit du conseil de l'Europe et droit de la convention européenne
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L’UE est d’abord une construction économique, mais peu à peu investit le registre des droits de l'... Le Conseil de l’Europe est depuis sa création en 1949 spécialisé dans le domaine des droits de l'... (c’est une coopération d’Etats) = « dialogue des juges »
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homme
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Le droit du conseil de l’Europe est un droit ..., mais le droit de la convention européenne tend à sortir de ce registre purement interétatique.
Souveraineté bridée chaque fois que contredisant les droits de l’UE
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international
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La CEDH définit la Convention européenne comme l’« instrument ... de l’ordre public européen » (1995)
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constitutionnel
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Mais l’ordre juridique de la Convention européenne constitue-t-il un ordre juridique propre, distinct du droit international et des ordres juridiques nationaux ? Non, la Convention reste un instrument ... quant à son objet. Il serait exagéré de dire qu’à elle seule, elle permet de fonder un système de droit propre. Certes, présence d’une juridiction européenne mais l’Europe puise dans la convention + dans le droit de l’Union
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spécialisé
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B -
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Droit de la convention européenne et droit de l'Union européenne
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L’UE a désormais des compétences qui ont été généralisées à l’ensemble des domaines étatiques. Les deux cours ont des différences : la CJUE (recours préjudiciel) gère beaucoup ... d’affaires que la CEDH (principe de subsidiarité)
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moins
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Dès lors qu’une question du droit de l’Union se pose, les juges nationaux ne peuvent y répondre. Ils formulent donc une question de ... ou d’... à la cour de justice CJUE qui y répond, sans trancher le litige. La CEDH intervient de son côté en cas d’épuisement des voies internes (subsidiarité)
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validité / interprétation
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Catégorie des principes ... du droit: avant textes formels comme la Charte des droits
fondamentaux de l’UE (2000), les droits fondamentaux étaient protégés grâce à des principes ... reconnus par les juges européens, en s’inspirant des traditions nationales, notamment des pays avec des standards élevés (Allemagne, Italie…)
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généraux
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L’ensemble des membres de la CEE sont membres du conseil de l’Europe et adhèrent à la convention européenne des droits de l’homme. Le but est de créer un socle de ... communes auquel se référer pour défendre les droits fondamentaux
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valeurs
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L’UE s’est dotée en ... d’une charte des droits fondamentaux dont la valeur juridique égale celle des traités => désormais un texte qui encadre ces droits -> vers un droit public européen ?
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2000
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