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Introduction
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Introduction
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Séparation des ... : séparation entre l’administratif et le judiciaire (l’un ne peut trancher les litiges de l’autre)
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autorités
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Selon Jacques ..., « le principe de séparations des autorités administratives et judiciaires n’est que le prolongement logique du principe de séparation des pouvoirs »
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Chevalier
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Le Conseil Constitutionnel a consolidé le statut de la juridiction administrative grâce à :
- La décision du 22 juillet ...0, qui reconnaît l’indépendance de la justice administrative comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR *)
- La décision du 23 janvier ...7, qui lui donne une sphère propre de compétence
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198
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I /
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La sacralisation de la loi ou la mystique de la généralité
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Nommer un des auteurs importants de ce chapitre. L'un est un grand théoricien de la nation et l'autre présente la sacralisation de la loi
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Sieyès / Rousseau
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Selon l'article numéro ... de la DDHC, "la loi est l'expression de la volonté générale"
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6
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A -
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La nation, source unique de tous les pouvoirs
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La nation se comprend, dans le cas français, en rapport direct avec la notion d’... qui est en quelque sorte l'élément vertical permettant à l'horizontalité (les gens) de tenir ensemble et de former une nation. -> ... fort. Il est différent de la société, supériorité de l'intérêt public
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Etat
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La nation est marquée par l’unité. L’ensemble des individus sont réunis autour d'intérêts ... La Nation est un être fictif, transgénérationnel, marqué par son abstraction. L’Etat, par ses institutions, fait parler la Nation.
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communs
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B -
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La représentation, à distance des intérêts privés
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La représentation est une technique typiquement ..., pour construire de l’unité autour de la pluralité des individus. Hobbes démontre qu’on peut passer de multiplicité individuelle à l’unité politique et sociale.
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moderne
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Pour Sieyès (Qu’est ce que le tiers état), il y a trois sortes d’intérêts :
- L’intérêt ... (pas la somme des intérêts personnels MAIS intérêts communs aux sociétaires)-> volonté générale, LOI - L’intérêt de ... (toutes les associations partielles dans le corps social)
- L’intérêt ...
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commun / corps / personnel
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Contre-point avec l’exemple américain/anglosaxon : en France, l’idéologie républicaine veut que pour pénétrer dans l’espace ..., l’individu se départisse des ses appartenances privées (#laicité). Cela est très différent outre-Atlantique
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public
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Pour Rousseau, dans Du Contrat Social « c’est uniquement sur (l’)intérêt ... que la société doit être gouvernée. »
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commun
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On semble craindre en France les intérêts de corps, opposition entre Sieyès et l’auteur américain Madison. Madison est marqué par une forme de ... anthropologique : la société est divisée (Sieyès le constate aussi, mais veut détruire les corps), il faut faire de cela une force, s’accommoder des factions, des intérêts des corps.
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réalisme / pessimisme
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En France, la liberté d’association n’a été reconnue qu’en ..., et toutes ne sont pas reconnues « d’intérêt public » = hantise des corps intermédiaires.
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1901
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Pour Rousseau aussi, dans l’idéal, il faut un ... direct entre individus et Etat, sinon la volonté générale est parasitée.
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dialogue
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Quel auteur, dans son Discours préliminaire au premier projet de code civil (1801) définit ce qu’est l’objet général de la loi : « La loi statue sur tous : elle considère les hommes en masse, jamais comme particuliers, elle ne doit point se mêler des faits individuels ni des litiges qui divisent les citoyens ». Tout ce qui est particulier, variable, n’a pas de place dans la loi
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Portalis
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Un des aspects, souvent oublié, de la représentation en France : le député, une fois élu, ne représente pas sa circonscription d’élection mais la ... entière. C’est plus pratique sinon chaque circonscription peut refuser la loi non votée par son député.
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Nation
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C -
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L'exclusion des juges de la fonction législative
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Le contrôle de constitutionnalité des lois : la loi est "...", aucun organe de pouvoir n’est donc légitime à la censurer. Les juges ne sauraient participer à l’exercice de la fonction législative, ils n’ont pas à parasiter son application. opposition modèle US
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sacrée
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Sieyès et sa proposition (sans suite) de « jury ... » (1795) : assemblée législative composée de 108 membres chargée de contrôler la constitutionnalité des lois => échec
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constitutionnaire
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Comité constitutionnel (1946) --> Conseil constitutionnel (1958)
Le Conseil Constitutionnel, selon J. Baroche, n’est pas un organe ... : il joue une fonction juridictionnelle. D’ailleurs, c’est une fonction qu’on peut
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judiciaire
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Comme le Conseil d’Etat (fonction consultative), le CC participe à l’exercice de la fonction ... ; il n’est pas un contre-pouvoir qui serait dirigé contre la puissance législative Il n’est pas devenu un juge avec l’instauration du mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité, il ne se prononce pas sur le fond du litige ; et le juge du litige n’est pas devenu juge de la loi
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législative
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Le juge ne contrôle pas la constitutionnalité de la loi mais sa ...nalité, en faisant primer les ...s internationales, à savoir les traités (art 55 de la Constitution)
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convention
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Le contrôle de conventionnalité n’est pas de même nature que le contrôle de constitutionnalité ; il s’inscrit dans une logique de rapport entre ... juridiques (primauté) et non dans une logique de séparation des pouvoirs à l’américaine. Les engagements que la France vis-à-vis de ses partenaires dans l’intérêt international priment sur la loi interne française (le juge fait primer le traité sur la loi)
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ordres
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II /
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L'unité du pouvoir de l'Etat ou le refus des contre-pouvoirs
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A -
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Les pouvoirs de l'Etat n'ont pas à être séparés
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Dans le libéralisme classique (≠actuel libéralisme français), il y a l’idée qu’il faut protéger l’individu d’un pouvoir potentiellement arbitraire. Les Français auraient cependant confiance en le pouvoir, celui-ci n’a donc pas à être limité. Il faut juste veiller à ce que ces organes de pouvoir ne sortent pas des fonctions qu’on leur a définit => ... des pouvoirs (philosophie non-limitative, héritage de l’Ancien Régime =/= USA et UK). Interprétation FR de Montesquieu
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spécialisation
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« Toute société, dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de .... » (art. 16 DDHC) ; la constitution comme garantie contre le despotisme et condition de la liberté au sens de Montesquieu (De l’Esprit des lois) => la France serait alors un régime despotique ? non juste ne rentre pas dans les canons de séparation des pouvoirs, organes pour des fonctions
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constitution
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B -
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Législatif et exécutif ne doivent pas entrer en conflit
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Les pouvoirs législatifs et exécutifs ne sont ni séparés (comme dans le modèle américain de checks and balances), ni fusionnés (comme dans le modèle anglais du gouvernement de cabinet) : ce ne sont pas vraiment des pouvoirs mais des ...
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organes
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En France, on postule que le législatif est ... et l’exécutif est là pour l’appliquer. On remarque cependant une succession de périodes, où le législatif domine puis l’exécutif réagit (alternation de dominance) en raison de l’absence d’institutionnalisation
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supérieur
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