IEP Lyon - CF Sociologie Historique de l'Etat (4)

Qui a écrit Les origines sociales de la dictature et de la démocratie ?

Pour cet auteur, le basculement vers la modernité étatique provient essentiellement des bouleversements ... et intervient nécessairement à travers des révolutions qui concrétisent politiquement des transformations sous-jacentes et préexistantes

Il est un néo... ou un ... hétérodoxe. Il réduit la politique et la culture à une simple superstructure de la base socio-économique de la société. Mais contrairement aux prévisions de Marx, les révolutions communistes, socialistes etc ont vu le jour dans des sociétés très agraires et non des sociétés plus avancées. Dans les sociétés industrielles, les seules révolutions ont été fascistes.

Moore distingue 3 types de modernisation/trajectoires :
- la voie révolutionnaire ... (cas typique de l'Angleterre) : rôle important de la ... commerciale (un groupe social possédant une base économique indépendante se développe et se lance à l’assaut d’obstacles hérités du passé qui se dressent sur la route du capitalisme démocratique)

Un certain style de politique publique se met en place, l’initiative de ces PP revient le plus souvent au ... Les processus de PP sont caractérisés par l’intervention de contre-pouvoir (judiciaire, lobby, opposition.. qui disposent par exemple de droit de véto)

Ces révolutions bourgeoises ouvrent précocement la voie à une forme d’état moderne, laquelle est le prélude à un état libéral et .... Moore insiste sur le rôle clé joué par la bourgeoisie : pas de bourgeoisie = pas de ...

- la voie ... réactionnaire (Prusse) : dvp de l'état moderne procède d’un processus révolutionnaire dont les principaux protagonistes sont la bourgeoisie commerçante et industrielle d’une part, et l’aristocratie terrienne de l’autre. Convergence d’intérêts entre deux groupes dominants qui va empêcher la construction de contre-pouvoirs institutionnalisés.

Dans ce modèle, les parlements sont faibles mais dominent le couple « pouvoir exécutif-bureaucratie »

- la voie ... (Russie, Chine) : contexte encore plus faible développement du capitalisme, absence d’une véritable bourgeoisie et maintien d’une structure étatique quasi féodale. L’aristocratie est faible, elle est dépendante du monarque.

Le développement de l’économie est largement guidé par l’Etat. Les principales forces révolutionnaires sont surtout les masses ..., et dans une moindre mesure ouvrières. Les masses ... et les intellectuels s’allient pour qu’un régime collectif et bureaucratique se forme

Les travaux de B. Moore et ... présentent des points communs. Les deux approches sont pertinentes : elles mettent en lumière la corrélation entre capitalisme et trajectoire étatique. Elles permettent de comprendre comment se déploient les processus de politiques publiques. Mais elles ont du mal à faire face au cas litigieux ou expliquer les formes étatiques qui se sont développées avant le capitalisme. (donner le nom de l'autre pelo)

L’état libéral s’affirme au ...ème siècle en France et en Europe dans différentes dimensions (politique, économique, culturelle).

Il est caractérisé par l’affirmation du parlementarisme et des libertés publiques (pov politique), l’intensification des échanges ..., un Etat limité à ses fonctions régaliennes (pov économique) et caractérisé par un souci éducatif et hygiénique (pov social).

Globalement, le libéralisme exprime une méfiance à l’encontre du pouvoir, et plus particulièrement de l’Etat. Les libéraux font du pouvoir ... leur ennemi. Dès l’origine, le libéralisme regroupe des idées variées, parfois éloignées les unes des autres. Le camp libéral est loin d’être homogène, mais il apparait longtemps comme un bloc, un système.
mais 19ème siècle: éclatement de cette doctrine en plusieurs idéologies

Quels sont les deux principes sur lesquels le libéralisme économique s'autonomise ? son ennemi est le dirigisme d'état

Le libéralisme politique s’autonomise également, faisant du ... son principal ennemi. Ce libéralisme est le fondement doctrinal du gouvernement représentatif et de la démocratie parlementaire. Il milite pour que soient portés à la tête de l’Etat des individus ayant la confiance des citoyens.
Et finalement libéralisme intellectuel (tolérance et conciliation)

Cette révolution est souvent présentée comme l’origine de l’idée républicaine, le creuset de l’... nationale voire même le point de basculement à partir duquel se déploie les droits de l’homme et l’idée de démocratie libérale en Europe. On a une image très positive de cette révolution française, c’est normatif

Il nous faut établir une mise à distance, comme le fait François ... Il considère que la révolution française est un mythe politique ancrée dans la mémoire collective et entretenue par des dispositifs symboliques établis par le gouvernement (lieux de mémoires, figures sur les billets de banques, commémorations, fête nationale…) (donner le nom du pelo)

Mais véritable fossé entre ces volontés théoriques (volonté d’état limité) et les pratiques concrètes. Le poids de la ... étatique semble perdurer. Les capacités d’intervention de l’Etat sont loin d’être négligeables => thèse de la continuité

Pour ..., si l’ancien régime cherchait avant tout l’efficacité par une certaine centralisation, l’Etat révolutionnaire cherche lui à produire la nation, et ce en créant une société de citoyens égaux.

Donner la date exacte de constitution de l'assemblée générale des députés (cette assemblée qui prononcera la DDHC)

Il y a 1154 avec une claire sur-représentation des ... alors que la population de l'époque est majoritairement rurale (85%)

La délégation cléricale est dominée par le bas de la hiérarchie ecclésiastique : ce sont essentiellement des ... (75%) qui composent cette délégation. Parmi eux, bcp sont issus de familles aisées du tiers état => rapprochement entre le 1er et le 3ème ordre, important pour comprendre la dynamique de ‘l’assemblée

A l’inverse, le 2ème ordre est dominé par l’aristocratie la plus haute : une grande majorité de ceux qui la composent ont une expérience de la vie militaire. « un corps de soldat aristocratique très riche » selon ... ..., qui a établi une biographie collective de ces députés.

Pour beaucoup d’auteurs, la révolution française vient affirmer un principe de ... nationale.

Cela est rappelé par l’article numéro ... de la DDHC : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément »

L’historien Pierre ... insiste sur la rupture qui opère alors, ce transfert entre souveraineté monarchique puis souveraineté nationale

Le transfert de souveraineté du roi au peuple s’opère par une construction ... et ... basée sur l’idée de nation. Etudions l’origine et le sens de ce mot :

- fin du 17ème s. : partie supérieure de la société méritant considération (connotation politique). Mais le roi reste le seul représentant de l’unité du royaume. Le mot nation ne désigne pas encore un corps politique unitaire

- fin 18è : entre dans le discours ... (opposition à l'absolutisme), synonyme de communauté soudée par une histoire commune

Avec la révolution : « une arme sémantique utilisée par les députés, en tant que "représentants du peuple", pour revendiquer l’origine populaire du pouvoir. »
qui a écrit ça ?

Souveraineté nationale : 1ere élites révolutionnaires : agrégat de ... hétérogènes

Le concept de nation devient alors une solution intellectuelle, utilisée par les révolutionnaires pour fabriquer une vision unitaire du corps politique souverain. C’est le fruit de l’influence très forte de ..., qui construit une communauté imaginaire autour de deux dimensions.

Le mot nation envoie pour lui à deux sens différents :

« c’est à partir du moment où la nation est considérée comme distincte du peuple réel qu’elle peut devenir le corps politique ... dans lequel tous les citoyens sont associés » Olivier Nay

Cette nouvelle conception de la nation vient fonder un projet politique (celui des élites révolutionnaires) :

Eviter un régime fondé sur la participation directe des citoyens : la réalité de l’exercice du pouvoir politique doit être confiée aux .... Sieyès explique : « la plupart de nos concitoyens n’ont ni l’instruction, ni les loisirs nécessaires pour vouloir décider eux-mêmes des affaires publiques […] C’est pour l’utilité commune qu’ils nomment des représentants bien plus capables qu’eux-mêmes de connaitre l’intérêt général et d’interpréter à cet égard leur propre volonté »

Pouvoir constituant : la nation définit le cadre dans lequel le pouvoir s’exerce, elle définit les règles de fonctionnement du corps politique

Pour ... ..., « la révolution française n’invente pas l’Etat nation ». L’idée de la construction de l’Etat Nation au sens contemporain du terme est totalement absente des théories politiques des Lumières. Un nouvel état germe avec la révolution française : l’état de l’Ancien Régime est un appareil de caractère exécutif. Avec la révolution s’opère un renversement absolu entre exécutif et législatif

C'est qui qui crée l'Etat contemporain ?

La RF invente un nouveau sens à la Nation : un projet national subordonné au droit de l’Humanité = un projet « ... » . Le ... c’est celui qui veut autant le bonheur des autres nations que celui de la sienne. Le ... n’est pas exclusif. C’est une sorte de ... réciproque selon Marc Belissa.

Ce que fait la révolution française, c’est qu’elle donne au mot nation un sens inclusif : les révolutionnaires partagent « une conception ... de la citoyenneté », très éloignée du nationaliste contemporain.

2 approches de la "Nation" :

Pierre ... se met à bonne distance de l’histoire politique traditionnelle et d’une histoire des idées. Il s’efforce d’être attentifs aux interactions entre les acteurs. Il distingue différentes « figures » de l’Etat :

Projet socio-historique de Pierre Rosanvallon : « Ces "États dans l’État" n’ont ni la même ..., ni la même ..., ni le même ... Penser l’État, c’est d’abord réfléchir à ces différences. »

L’état a aussi eu pour mission/fonction d’organiser l’... nationale en donnant des références communes comme la langue, la mémoire collective.

On peut résumer la pensée de P. Rosanvallon par cette phrase : « La principale caractéristique de l'État français après 1789 n’est en ce sens ni économique (le degré d’interventionnisme), ni même seulement politique (les formes de la souveraineté) : elle réside d'abord dans la tâche inédite d'ordre ... et ... qu'il s'assigne pour produire la nation, combler le vide provoqué par l’effondrement des structures corporatives et trouver un substitut à l’ancienne "concorde" du corps politique traditionnel » (compléter avec un des bons mots)

Les « décrets d’... » de mars 1791 : c’est un faux ami puisque ce sont des lois. Elles affirment la nécessité de supprimer les corporations pour « libéraliser » (attention terme anachronique) le marché du travail

La loi le Chapelier (juin ...) : elle marque la fin des corporations, elle interdit tout rassemblement d’individus au sein d’une même profession

Les corporations étaient autrefois des corps intermédiaires très puissants, entre l’individu et la nation. La loi s’attaque aussi aux clubs politiques, aux sociétés populaires et vient empêcher l’expression de la classe ... naissante.

Mise en œuvre principes ... : modernité libérale et économique/politique.
Rôle des gouvernants : assurer libertés échanges et mise en place système fiscal

Pierre Rosanvallon : L’État moderne devient un « producteur de ... » : car l’Etat doit créer le lien lorsque que les corps intermédiaires ne peuvent plus le faire.

● La France : corps intermédiaires = survivances féodales + transposition des idéaux néo-libéraux (marché libre etc…) fait qu’on imagine les corps intermédiaires comme des obstacles, au marché du travail mais aussi à la démocratie ⇒ renforcement de l’Etat ... lors de la désorganisation de la société post-révolution.

L'assemblée Législative a lieu de octobre 1791 à septembre ... : c'est une monarchie constitutionnelle très brève.

Jacobins/Girondins/Montagnards/Feuillants. Lesquels sont dominant et constituent le gouvernement d'une "bourgeoisie éclairée", méfiance envers le peuple ? Les ...

De septembre 1792 à octobre 1795, on a la ... nationale : 1ère République Française
« République parlementaire » : période durant laquelle l’exécution de la famille royale est votée

Après la "convention girondine" (sept 92 - juin 93) on passe à la "convention ..." (juil 93 - juil 94) car arrestation de nombreux girondins -> Comité de Salut Public (nom au féminin) et Terreur

Après la chute de Robespierre, c'est la "convention ..." (juil 94 - oct 95) : purge politique, députés de la plaine dominants.
"Assurer la prépondérance de la bourgeoisie révolutionnaire"

D'octobre 1795 à novembre 1799, c'est le ... : régime collégial qui ne comporte ni héros ni sauveur (entre Robespierre et Napoléon)

Denis Woronoff la qualifie de "République ..."

Le pouvoir législatif est composé de deux ... (des 500 et des Anciens) et 5 directeurs
puis Consulat (1799-1804) et Empire (1804-1814)

Une dynamique de ... semble indéniable :

● Création des ... (décret 14 décembre 1789) (qui deviendront les communes, sur les territoires des anciennes paroisses), départements (loi du 22 décembre 1789) + districts et cantons (1790) (subdivision interne des départements).
Ces administrations locales doivent être régies par les mêmes lois, si on reste sur cela on peut penser une centralisation totale

Mais : ● Des pouvoirs locaux ... (donc légitimité démocratique, ce ne sont pas des administrations aux mains du pouvoir central) et disposant parfois de solides compétences.

Ex : les municipalités qui « disposent de pouvoirs considérables : elles répartissent les impôts, veillent au maintien de l’ordre et s’occupent des questions matérielles, scolaires, d’assistance, sans tutelle directe d’un quelconque pouvoir supérieur ou central ! » qui a écrit ça ?

- Des procureur-syndic / procureur général de syndic élus (pour « désarmer le roi » ? Alphonse Aulard) : idée de ne pas donner de ressources trop importantes au monarque.

La centralisation vient surtout de la période suivante c'est à dire le ... et l'...

Loi consulaire du 17 février ... : un préfet dans chaque département (la loi crée le corps préfectoral).Marque vraiment la centralisation du pouvoir. Organise la centralisation en instituant les préfets dans chaque région, nommé par le gouvernement + réforme de l'organisation territoriale (marche jusqu'en 1972)

Fin de la ... démocratique des pouvoirs locaux. Une pyramide descendante des pouvoirs. ( avec une forte hiérarchie, une chaîne de pouvoir issue du centre, du gouvernement, tous les acteurs sont nommés par le gouvernement et ses représentants).

Qui parle de la révolution française et la « démocratisation » des élections ?
Sous l’ancien régime, le vote n’était pas inconnu de la population, mais la révolution française le démocratise. Car devient la source de la légitimité politique. Il faut noter une fréquence de vote et d’élection très très importante (plus de 20 fois en peu d’année). Un million de postes électifs sont créés en 1790. La convention nationale inaugure une nouvelle ère en soumettant un projet de constitution directement à l’approbation du peuple

Le droit de vote est réservé aux "citoyens ..." (hommes de + de 25 ans et payant un sens - valeur de 3 journées de travail) + politisation campagnes

Qui invite à mieux contextualiser le sens du mot "élection" ? (nom à particule)
Il faut prendre de la distance par rapport à notre tendance contemporaine de lier la démocratie, les élections, et le vote. Association démocratie et élection => processus historique.

Pour lui oui, il y a bien un Succès de l’élection et une rupture fondamentale avec l’ordre ancien : l’ « élection » : un « mode de dévolution des positions de ... [qui] s’étend dorénavant à l’ensemble des activités d’Etat ».

Mais « élection » n’a pas le même sens actuellement qu’à l’époque des révolutionnaires. Donc il faut bien comprendre qu’il y avait des pratiques potentiellement éloignées du sens contemporain : la « nomination du roi », la « forme du ... » et l’ « élection du peuple ».
alors qu'aujourd'hui le ... est considéré comme l'antithèse de l'élection

● La réponse de Patrice ... : une pratique du vote éloignée de la conception moderne : pour lui, dans bien des cas, le vote révolutionnaire reste l’expression d’un vote d’unanimité au sein des blocs, bloc villageois par exemple. La pratique du vote de l’époque reste très éloignée de ce que l’on imagine du vote actuellement(porteur d’un vote réfléchi, voulant éviter le vote communautaire)

● Le « vide politique » et la ... de la machine électorale (cf doc. Moodle) : il n’y a pas de campagne, il n’y a pas de déclaration de candidature, il y a des cas d’élection de personnes qui ne voulaient pas l’être. Il y aussi une ... de cet appareil politique

● Les partisans de la « souveraineté nationale » opposés à la « démocratie » / participation directe. Les premières élites révolutionnaires et notamment ... s’opposaient à un fonctionnement démocratique. Par démocratique elles entendaient la pratique athénienne de l’antiquité qui était non pas de l’élection mais du tirage au sort. Cela traduit une méfiance à l’égard d’une participation directe des citoyens aux affaires publiques. (donner le nom)

D'autres groupes vont imposer La « souveraineté populaire »

Ces groupes sont hostiles au régime représentatif car il s'agirait de confisquer les parcelles de souveraineté du peuple. Chaque citoyen doit participer aux élections. Consultations fréquentes pour éviter appropriation souveraineté et il faut des mandats "..." : savoir clairement pourquoi ils ont été élus
-> soutenus par les montagnards mais au final très peu appliqué

Septembre 1792 : première expérience au premier suffrage quasi ... masculin mais ensuite "dictature révolutionnaire" (1793-4)

Puis Directoire (1795-1799) : retour du suffrage ..., régime complexe, fractionné, naissance du bi-caméralisme

Avec Napoléon : montée en puissance d'un pouvoir autoritaire, allures monarchiques du régime ou des penchants despotiques mais « Napoléon et son administration restent les symboles d’un Etat nouveau, fondé sur le ... de citoyens égaux et porteur de l’intérêt général » (F. Démier) --> SUM avec le plébiscite

Donner un nom des auteurs qui questionnent la révolution comme un révolte fiscale ?

A la veille de la révolution, les impôts ne sont pas dûs uniquement au ... Certains impôts (impopulaires) sont payés à l’Eglise (dîme) et d’autre aux seigneurs [droits seigneuriaux] (ex. le champart)

- impôts indirects, taxes sur la consommation en gros (... sur le sel, ... sur la boisson, ... sur les échanges, …),

La collecte / recouvrement des impôts indirects confié à la ... générale : « une forme de gestion privée du prélèvement fiscal » créé en 1726 avec une forme de gestion privé du prélèvement fiscal --> très impopulaire

Situation financière et fiscale : fin 18ème, une monarchie très ... (guerres, aide militaire..)

« le service de la dette absorbe plus de la moitié des dépenses. (…) L’État ne peut plus ... ni honorer ses paiements » (Serge Bianchi)

Tentative de ... fiscale : nouvelles taxes cette fois pour tous les contribuables, début de remise en cause de privilège des ordres (l’impôt du vingtième en 1749) , tentative ... de la Taille (1763) {en demandant sans trop de succès aux ordres privilégiés de payer plus de taxes.

Un système à bout de souffle, fragmenté --> Le roi droit convoquer les Etats Généraux (aout de quelle année ?) les impôts sont au centre des doléances.

« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une ... commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » (art. 13 DDHC, 1789) ⇒ L’idée n’est pas de supprimer l’impôt bien que ce soit des libéraux, mais plutôt de le relégitimer auprès de la population

● Re-légitimation de l’impôt : « La Révolution française érige les principes de l'... devant l'impôt et du consentement à l'impôt en impératifs politiques. » (Delalande et Spire)

Démantèlement de l’ancien système sous la révolution, très rapide

Année de suppression de la Ferme générale ? (32 fermiers généraux seront guillotinés plus tard)

Sur les 4 contributions directes : 4 vieilles :

Impôts non déclaratifs. Influence des physiocrates.

● Réforme du mode de collecte de l’impôt : l'administration de l'impôt est ... + déléguée aux contribuables

« une ..., caractéristique de la modernité démocratique, entre l’idéal du consentement, selon lequel aucun impôt ne peut être levé sans l’accord des contribuables, et le maintien du pouvoir de coercition dont l’État dispose pour subvenir à ses besoins » (N. Delalande)

● Des finances qui semblent fortement désorganisées…

● Un corps de ... nommés et révocables de receveurs et de trésoriers-payeurs généraux (Directoire)

● Le retour des impôts indirects (ex. taxe sur le ..., 1806) : notamment dans la période impériale.

« La Révolution est un moment pivot, car elle lègue un certain nombre de grands principes qui, par la suite, ont été considérés, et sont encore considérés aujourd’hui, comme ceux qui doivent fonder la fiscalité. » (N. Delalande) : le ..., l’... et l’... ... (proportionnalité).

● Une ... de l’impôt plus tardive (Napoléon XIXè) :

● Le système fiscal ≠ instrument de ... :

Auj. des « privilèges » ... ? Dénonciation des « privilèges fiscaux des super-riches » (Gabriel Zucman, économiste ) : toujours actuellement des questionnements et dénonciations des privilèges de certaines classes sociales.

Sous l'Ancien Régime : l’armée royale était une armée de ... dominée par l’aristocratie / épaulée par des mercenaires / la milice royale (ou milice provinciale) qui devient institution permanente à partir de 1726

● Contexte 1789 : aucune menace de guerre MAIS coalition de pays autours et risque de guerre (sous Napoléon plutôt). + rôle de la ... Nationale (police auxiliaire ; milice bourgeoise) : se forme assez spontanément avec la prise de la bastille, Lafayette en prend le commandement : pas une force militaire mais plutôt une milice citoyenne

1789-1792 : ... de l’organisation militaire et appel aux volontaires

● Les députés de 1789

● Le débat sur l'obligation militaire oppose deux conceptions opposées de la "... politique"

● Décret du 16 décembre 1789 : « Les troupes françaises de quelque arme qu’elles soient (…) seront recrutées par engagements ... »

● Lois des 25 mars 1791 et 25 janvier 1792 : pouvoir ... prime sur le pouvoir militaire / condition de soldat / principe d’égalité : viennent accentuer l’emprise du pouvoir civil en affirmant la primauté du pouvoir civil sur le pouvoir révolutionnaire.

● Désertions et menace de guerre qui grandit : cette nouvelle armée est désertée, il faut alors augmenter le nombre de soldats DONC appel aux volontaires de la Garde Nationale en juin ... : pour compléter l’armée régulière.

20 avril 1792 : l'assemblée déclare la guerre à l'...

❖ La première coalition (date des déclarations de guerre)

● Décret du 23 aout 1793 : une « levée en ... » dans une contexte dramatique (défaites militaires / guerre civile / radicalisations). La convention (92-95) était à la base assez réticente à demander un service obligatoire au citoyen mais la situation semble dramatique et mettre en danger l’existence même de la république
--> réquisition des hommes célibataires de 18 à 25 ans

C'est une première forme de service personnel obligatoire mais mesure d’... : envisagé comme dernier recours et certainement pas durable

Le 5 septembre 1798 : on a la loi ... : "tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie"
- Inscription registres communaux.

● Cette loi crée la ... universelle : inscription de jeunes gens sur des registres (et non le service personnel obligatoire universel Loi Bertheaux de 1905).

La liberté religieuse et de ... est consacrée rapidement : DDHC article 10

Mais :
- suppression de la dîme (août 1789)
- ... des biens du clergé (2 novembre 1789) : la nation prend à sa charge les frais du culte

● Le concordat de 1516 sera rompu unilatéralement et voté la ... civile du Clergé (12 juillet 1790) : carte diocèses remaniée, élection curés et évêques -> vise à rompre lien église fr et papauté

La rupture avec Rome a lieu le 10 mars ... (critique de la réforme de 1790) : schisme entre les jureurs et les réfractaires

« La constitution civile du clergé n'a pas été l'œuvre d'anti cléricaux acharnés à détruire l'église catholique. Elle n'a pas non plus dressé brutalement l'épiscopat français dans une sainte indignation. Si elle est bien le point à partir duquel la Révolution et l'Eglise se séparent et vont devenir des adversaires sans merci, les hommes du printemps 1790 ne le savent pas encore. À travers son décret l'Assemblée constituante a été peu à peu portée à ce conflit, sans en avoir jamais voulu les conséquences. » qui ?

● ... de l'état civil (20 septembre 1792) : les registres sont confiés aux communes. Le mariage civil devient la forme légale de l’union et légalisation du divorce.

=> Une Eglise « ... » : une église nationale ayant accepté la constitution civile du clergé… mais la situation évolue vers une nouvelle forme de séparation.

○ Attaques contre la religion : Fermetures d’églises/ destructions d’objets sacrés / mascarades antireligieuses (processions burlesque où des révolutionnaires griment les religieux en revêtant des ornements saccerdotiques) / ... révolutionnaire (adopté le 24 octobre 1793) / prêtres défroqués, mariés de force, exilés, …

○ Promotion de cultes non catholiques : les Hébertistes (= les exagérés) le « culte de la Raison » qui seront condamnés par Robespierre qui installe/force son propre culte, celui de l’ « Être ... » (Robespierre, mai 1794)( avec des fêtes et tout) ⇒ liberté religieuse réinstauré après le 9 thermidor et la chute de Robespierre.

● La « première séparation » des Eglises et de l’Etat

Laïcisation maintenue avec le Consulat mais un nouveau ... (1801-2) : système de cultes reconnus par l'Etat (redeviennent salariés)

● Phase de socialisation du monopole : de nouvelles « ... sociales » (N. Elias) remettent en cause l’équilibre des pouvoirs : remettent en cause la structure de distribution des chances sociales.

● De nouvelles institutions et un nouveau mode de ... des positions de pouvoir (l’élection) : par ex l’AN, + nouvelle organisation administrative : uniformisation fiscale, numérique, territoriale, langue ⇒ les droits deviennent le droit : garantir que les activités sociales s’accomplissent de la même manière partout

● Collectivisation et l’autonomisation relative des activités politiques : les premières élites révolutionnaires ont tenté de forger un Etat ... -> mais c’est un échec, la tradition étatique de l’interventionnisme perdure.