IEP Lyon - CF Sociologie Historique de l'Etat (5)

Qu’est-ce qu’un Etat « Républicain » ? Durkheim fonde ces théories à ce moment là.

Les républicains et les démocrates font tenter de promouvoir un système vraiment alternatif à leur époque, égalitaire et appuyé sur des principes révolutionnaires et caractérisé par un attachement aux libertés publiques. Ce camp est plutôt hétérogène mais il y a des accords sur certains principes fondamentaux :
● ... nationale : doit être détenue par le peuple et dans le respect de droits antérieurs et supérieurs à la volonté individuelle

● ... en faveur des droits de l’homme : le devoir pour l’Etat d’intervenir dans l’organisation sociale, plutôt modérée au départ, de façon à asser l’épanouissement et l’effectivité des droits (consacrés par la révolution)

Mais le grand principe est la participation des tous les citoyens à la vie politique, surtout à partir du ... universel masculin.

C’est pour cela que le système parlementaire est voté sous la forme d’un pouvoir ... : une chambre des députés représentants la nation au suffrage universel masculin, et un sénat (1ère loi de démocratisation). 2 lois de 1871 et 1884 : démocratisation à l’échelon locale avec l’élection des représentants locaux.

Qui a dit que l'école doit "éclairer chaque jour davantage le suffrage universel" ?

Paul Bert (ministre de l’instruction publique et des cultes 81 82) : il faut « inspirer à l'enfant un ... quasi-religieux pour ce grand acte de vote qui, jusqu'à présent, est par tant de personnes encore traité si légèrement.» (1882)

La démocratie n’est possible que grâce à l’école, que grâce à l’instruction, particulièrement instruction civique. C’est au centre du programme éducatif de la troisième républiques, avec les lois ferry de 1881 et 1882 qui rendent l’école primaire gratuite ... et ...

Deux exemples dans des manuels d’instruction civique : on peut y noter l’ambition de promouvoir une ambition électorale sincère et rationnelle, avec une image ... du devoir de l’électeur.

Laloi Pierre (Ernest Lavisse), La première année d’instruction civique, Paris, Armand- Colin, 1880 : créer des individus autonomes, prévoyants et émancipés de toute tutelle.
"443. Vous avez le ... de voter, et vous voterez toujours selon votre conscience.

● La loi du 30 juin 1881 : liberté de ... publique sans autorisation
● La loi sur la ... du 29 juillet 1881 : régime (plus) libérale en matière de ..., en passant d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration. Parfois décrite comme l’âge d’or de la ... (écrite).

Cette période est souvent présentée comme un moment fort de la dynamique de ... politique (A. Garrigou) avec un moment clef pour penser l’essor des partis politiques

avec l’introduction des ... versés aux élus (vivre de la politique) et avec la rationalisation des ... électorales (développement de l’isoloir, des urnes, des listes, des bulletins standards…)

Qui a écrit Les Elites de la République. 1880-1900, (1987) ?

Le pelo dit qu'une nouvelle classe dominante appraraît, attachée à la transformation du mode de reproduction de la domination. C’est à dire que le mode ancien appuyé sur la famille est remplacé par un nouveau modèle appuyé sur la ... et sur le ...

● L’idéologie méritocratique comme instrument de ... : dans les faits cela permet un attachement de la population au nouveau régime par la population, mais peu d’individu en profitent.

Il y aurait 3 types d'élites distinctes : politico-administrative, ... et des ... (écrire une des deux restantes) - partiellement différenciées car même système de valeur, même si celle du milieu se distingue plus

Une ... du profil des élus : tableau précisant l’origine sociale des élus de la république : déclin de l’aristocratie foncière et de la haute bourgeoisie au profit de la petite et moyenne bourgeoisie.

Selon le D, 3ème République = moment d’immense questionnement sur la relation entre l’individu et de l’... Nébuleuse intellectuelle qui manifeste volonté de dépasser tensions individualisme et socialisme.
Dans ses recherches on peut le voir avec une recherche d’un modèle d’interdépendance civique qui rapproche l’... républicain de l’individu.

● « (la division du travail est) le système ...-... de l’organisme social. C’est ce système que, dans la langue courante, on désigne sous le nom d’État » (De la division du travail social) --> plus les sociétés se dvp, plus l'Etat se dvp

● Le rôle de l’Etat : ... / ... l’individu : plus l’Etat se développe plus on doit observer une émancipation des rapports de domination primaire (famille, région etc…). L’Etat contribue à desserrer ces liens sur les autorités traditionnelle font peser sur les individus.

Crainte d'un ... d'Etat qui conduirait Etat à dominer et écraser société civile. Ce ... vient d’une société de masse totalement atomisée sans groupes intermédiaires

● Pour de nouveaux groupements professionnels et le développement d’une « ... de la morale » avec une nouvelle morale civique et laïque pour compenser la perte de morale religieuse.

Vient de la contradiction entre un régime basé sur la propriété ... et de régime politique qui est de plus en plus fondé sur une aspiration à l’égalité et l’indépendance des individus.

Au milieu du ...ème siècle se développe une préoccupation pour l'hygiène publique :
transformation des représentations de ce qui relève du privé et du public. Qui va finir par imposer un point de vue : celui du médecin-hygiéniste qui devient acteur clé du débat public

--> activité de ... (régalienne) avec une forme de .. sanitaire qui doit protéger les populations (1850 loi logements insalubres)

● La révolution ...ienne comme révolution scientifique et socio-politique : dans les années 1870-80, les avancées de la médecine bactériologique sous l’impulsion de ... constitue une révolution scientifique mais aussi socio-politique. La découverte du rôle des microbes et virus va entrainer un bouleversement des conceptions du lien social.

● De la « police ... » (cas typique de la lutte contre le choléra au milieu du 17ème, on l’on s’attaquait à la maladie dans ses foyers d’apparition) au programme pastorien des républicains (missions infinies : l’Etat doit agir durant tout le cycle de vie de l’individu : empêcher le développement d’épidémie).

● La loi du 15 février ... : imposition d'une 1ère vaccination obligatoire (la variole)

Création d’un ... de la Santé Publique en 1920 : consacre l’Etat hygiéniste et préfigure l’Etat providence. Émergent des figures hygiénistes : préfigurant le technocrate de l’après 2nde guerre mondiale : car valorisant une représentation de l’Etat qui doit transcender les clivages politiques traditionnels

● La ville comme ... de nouvelles formes d’intervention sociales. L'hygiéniste intervient plutôt dans le territoire urbain.

L’Etat providence (Rosanvallon) est fondé sur un ensemble de règles et de normes de ... qui fixe les devoirs de la société envers chaque individu. L’Etat hygiéniste a pour cible la société prise comme un tout, cet Etat doit produire le social, et pas protéger l’individu

● Le « ... » de Léon Bourgeois (1851-1925) : leader ou membre majeur du parti radical. C’est une nouvelle doctrine qui prend appuie sur le pasteurisme mais s’en distingue. On parle parfois d’Etat solidariste.

● De responsabilité individuelle à la responsabilité ... et la solidarité ("charité = choix; solidarité = droit")

○ 1893 : loi sur l’... médicale : système national avec des dépenses à la charge des collectivités publiques et locales (dimension locale très importante)

De quelle année date la loi sur les accidents du travail ?

Cela illustre le passage d'une logique assistancielle à une logique ... : rupture majeure avec le code civil de 1804, refus du principe de la responsabilité individuelle

● Jean Baubérot, Les sept laïcités françaises (2015) : considère qu’il y a plusieurs conceptions de la ... ou idéaux types de la laïcité qui s’opposent.

1er seul de laïcisation (1789-1806) : rappel, proclamation liberté de culte en ... + régime concordataire (juillet 1801) : "cultes reconnus"

les leaders religieux sont salariés et les Églises reconnues comme institutions de droit public. Le rôle des ... dans le système d’enseignement : jouent un rôle très fort.

2ème seuil de laïcisation (1882-1905) : 2 étapes
1) La séparation des Eglises et de l'... (années 1880)

Quel républicain "modéré", ministre de l'instruction publique à cette époque, joue un rôle très fort dans cette séparation ?

● Surtout loi du 28 mars 1882 (Jules Ferry) : instruction ... et ... : loi centrale dans cette dynamique de laïcisation. D’une part substitue l’instruction ... et ... à l’ancienne instruction morale et religieuse qui était au coeur des programmes de l’école concordataire.

● + loi ... du 30 octobre 1886 : « Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque » (art. 17)

● Et la séparation ? Demandes « de manière rituelle la suppression du ... des cultes » (Jacqueline Lalouette) : “l’arlésienne de la 3ème république, elle n’arrive jamais” tous les ans des députés demandaient la suppression du ... des cultes

2) Séparation Eglise et Etat (1905)
Contexte très spécifique qui permet de comprendre pourquoi les députés remettent la surpression du budget à l’agenda :

Quel pape écrit deux lettres pour pousser les catholiques à accepter la République en 1892 ?

La Loi sur les ... (1901) et la question des ... : enflamme la situation.
4 types d'associations (déclarées, non-déclarées, d'utilité publique et ... religieuses)

● Les congrégations soumises à une autorisation préalable. Le gouvernement ... et sa politique anti congrégations. Donc un régime spéciale pour ces associations. Les Républicains sont assez remontés contre l’organisation religieuse et le président du Conseil va refuser et dissoudre de nombreuses autorisation et congrégation. Ce qui cause des émeutes puisque la population est très religieuse.
ex : expulsion de la grande chartreuse (1903)

La loi du 7 juillet ... interdit l'enseignement à toute congrégation et dissout toute congrégation exclusivement enseignante

La même année, c'est la rupture des relations diplomatiques avec le ... (le 29 juillet)

D'après Marcel Gauchet, autour de 1900 on prend l’habitude de penser et de parler la politique en termes de ... et ....

● 1902-1906 : L’assemblée nationale dominée par le « Bloc des ... »: des modérés et des radicaux

Quel pelo parle de 4 éléments pour fonder les différentes conceptions sur ce qui est ou doit être la laïcité ?

Nommer au moins un de ces 4 éléments

« il n’existe pas un "... français de laïcité", mais différentes représentations selon les acteurs sociaux » (JB)

1- la « laïcité ... » : maintient du régime .... Cultes reconnus et non laïcisation de l’école publique. Encore en place en Alsace. L'abbé H. Gayraud, républicain, préfère ce régime à la suppression.

2 - la laïcité "antireligieuse" :
Ex : Maurice ..., socialiste révolutionnaire, veut la fin de l’influence « malfaisante » des religions. Moins la « séparation » que la « suppression des Églises par l’État ». cherche à reprendre tous les biens religieux par l’Etat, veut interdire les sons religieux comme les cloches, interdire les soutanes sur la voie publique…

3 - Laïcité « ... et ... » :

Mais en 1905 deux modèles de laïcité sont dominants :
4 - la laïcité ... stricte (Ferdinand Buisson) : liberté de conscience des individus, l'Etat ignore les organisations religieuses
5 - la laïcité ... accommodante (Aristide Briand) : Etat doit tenir compte des structures des organisations religieuses

L’enjeu : les ... cultuelles (art. 4)

La loi de 1905 :
❖ « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » (art. 2).

❖ Les Églises ne sont plus de droit public

Quel pape condamne fortement cette loi avec son encyclique Vehementer nos (11 février 1906) ?

Sur les associations cultuelles : « Et si la loi prescrit que les associations cultuelles doivent être constituées conformément aux règles d'organisation générale du culte, dont elles se proposent d'assurer l'exercice, d'autre part, on a bien soin de déclarer que, dans tous les différends qui pourront naître relativement à leurs biens, seul le Conseil d'... sera compétent. Ces associations cultuelles elles-mêmes seront donc, vis-à-vis de l'autorité civile dans une dépendance telle, que l'autorité ecclésiastique, et c'est manifeste, n'aura plus sur elles aucun pouvoir."

❖ 3 lois pour compléter celle de 1905 : loi du 2 janvier 1907, loi du 28 mars 1907 et loi 13 avril 1908 : « Pour être scientifiquement pertinent, il faut parler "des (quatre) lois de séparation" » (JB)

Développement ultérieur d’une laïcité « ouverte » et d’une laïcité « ... » la laïcité dominante « a glissé de gauche à droite, voire, en partie à l’extrême droite »

La surveillance politique des fonctionnaires