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IEP Lyon - Droit Constitutionnel (1) - Statistiques
Statistiques générales
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Statistiques - réponses
| Hint | Réponse | % Correct |
|---|---|---|
| Pour dire qu'il y a un Etat, il faut 3 critères : une ..., un territoire et un pouvoir publique effectif. | population | 90%
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| Pour caractériser l'Etat, les juristes considèrent que l'Etat est une ... morale qui a donc des droits | personne | 81%
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| Chaque Etat dispose d'une ... sous différentes formes (souvent écrite mais peut aussi être coutumière) | Constitution | 80%
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| Quand on a plusieurs constitutions au sein d'un même Etat, il s'agit d'un Etat ... (ex : USA, Belgique, Allemagne) | fédéral | 75%
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| La France, au contraire, est un Etat ... (mais des collectivités se voient accorder un pouvoir législatif comme les territoires d'outre-mer) | unitaire | 66%
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| --> On ne peut parler de constitution en dehors de l'... (ex : la charte de l'ONU n'est pas une constitution mais un traité international) | Etat | 59%
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| Définition du droit constitutionnel : ensemble de ... par lesquelles le pouvoir s'établit, s'exerce et se transmet dans l'Etat | règles | 59%
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| Mais aussi une qualité externe : la capacité d'exercer la ... (relations entre Etats) | diplomatie | 53%
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| On parle de fédéralisme par ... lorsque des Etats souverains se rassemblent (ex : US ou Suisse) et fédéralisme par dissociation lorsque la forme fédérale naît de l'éclatement de l'Etat unitaire (ex : Belgique) | association | 40%
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| Selon Jean Bodin, l'Etat est caractérisé par l'unité et la ... | souveraineté | 36%
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| La souveraineté de l'Etat est une qualité interne : est souverain celui qui est libre d'agir comme il l'entend dans ses ... | frontières | 21%
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| Les constitutions prévoient la ... des mandats dans le temps (dans la continuité des lois fondamentales du royaume) | durée | 20%
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| La constitution règle la question du cumul des mandats. Article n°.. : pas possible d'être membre du gouvernement et du Parlement | 23 | 14%
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| Selon Georges Scelle, le fédéralisme se base sur 3 principes : - ... (souveraineté interne partagée mais seul l'Etat fédéral est titulaire de la personnalité juridique souveraine dans sa relation aux autres Etats) - ... (pouvoir d'organisation interne des Etats fédérés) - participation(écrire les deux mots à la suite) | superposition autonomie | 7%
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| Principes transcendants qui s'imposent aux constitutions : - la ... formelle : la Constitution doit être cohérente, logique et basée sur des principes non-contradictoires pour que le pouvoir soit effectif | logique | 6%
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| En dehors du droit, les usages/coutumes jouent un rôle. Ex : la ... gouvernementale ("ça ferme sa gueule ou sa démissionne") --> moralisation de la vie politique | solidarité | 6%
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| - le principe de la ... (Paul Ricoeur) : pour être comprise, suivie | clarté | 3%
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| - normes d'... : normes qui désignent une autorité pour exercer une compétence. (ex : article 61 qui définit le rôle du Conseil d'Etat qui regarde la conformité des lois à la Constitution) | habilitation | 3%
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| 3 types de règles de droit qui encadrent le pouvoir:- ... / ... (ex : que 2 mandats présidentiels en France) | interdictions / obligations | 2%
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| Lorsque le Kosovo proclame sa constitution le 7 avril 2008, celle-ci est ... pour 2 raisons : organise le pouvoir / règles pour y accéder et elle officialise sa reconnaissance internationale contestée par ses voisins | indispensable | 1%
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| - ... : possibilités d'agir au gouvernement (ex : article 12 le président peut dissoudre l'AN) | facultés | 0%
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