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IEP Lyon - Droit Constitutionnel (2) - Statistiques
Statistiques générales
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Statistiques - réponses
| Hint | Réponse | % Correct |
|---|---|---|
| "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution". Il s'agit de l'article numéro .. de la DDHC | 16 | 82%
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| On a des constitutions à dominante écrite (date fin 18ème, ex : US, FR. s'enrichit début 20ème avec Kelsen) et les constitutions à dominante ... (pratiques répétées, répandu avant 18ème, maintenant on a encore l'UK qui en a encore une) | coutumière | 71%
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| La constitution organise la ... des pouvoirs (dont la distinction entre pouvoirs constitués et constituants) et aménage des droits et libertés fondamentales. | séparation | 64%
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| La DDHC de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de 2004 en France constituent le "... .. ...." (3 mots) | bloc de constitutionnalité | 59%
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| Dans l'approche matérielle de la Constitution, on s'intéresse à son ... | contenu | 44%
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| Une Constitution est un ensemble de règles de droit qui concerne l'... et le ... du pouvoir politique, adoptée et modifiée selon des procédures variables, qui est fondamentale (a vocation à s'imposer aux autres normes) (écrire un des deux mots) | organisation / fonctionnement | 42%
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| Selon la définition formelle de la Constitution, il s'agit une ou plusieurs ... spéciales écrites par le pouvoir constituant (conceptions différentes : les théoristes français distinguent le pouvoir constituant originaire et dérivé pour différencier la création et la révision; mais les Allemands considèrent qu'il ne faut pas confondre les deux, il y aurait un 'pouvoir de révision soumis au droit' et un 'pouvoir fondateur qui s'affranchit du droit') | lois | 41%
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| Combien de révisions constitutionnelles ont été adoptées en France depuis 1958 ? (en comptant la dernière du 8 mars) | 25 | 38%
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| Dans toutes les constitutions il existe des dispositions sur l'aménagement du pouvoir politique : mise en place d'... politiques au sein de l'Etat, établissement de leurs relations... (ex : article 51-1 accorde des droits spécifiques aux institutions) | institutions | 38%
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| Il y a donc des dispositions que l'on ne peut modifier, on pourrait considérer qu'elles sont supérieures à la Constitution. Notion de ...-constitutionnalité. | supra | 35%
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| Révision de la constitution : "souple" ou "rigide". On distingue des degrés de rigidité selon :- l'... pouvant être à l'initiative (accords de différents organes, initiative citoyenne comme en Suisse) - l'... compétent pour adopter la révision (écrire un des deux) | acteur / organe / institution | 30%
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| Il existe 2 types de limites à la révision constitutionnelle :- limites temporelles : délais pour pouvoir réviser, révision ... pendant certaines périodes (ex : intérim présidentiel ou lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire) | interdite | 26%
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| Les constitutionnalistes considèrent deux modes d'élaboration et d'adoption de la constitution : - mode "..." (le peuple est exclu du processus et ce sont les gouvernants qui décident de rédiger et d’adopter - ex : charte 1830 - 'procédé d'octroi' de la Constitution, utilisation de 'plébiscites constitutionnels' comme Napoléon) - mode démocratique (existence d'une assemblée constituante désignée par l'élection) | autoritaire | 20%
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| - limites de ... : concerne le contenu, par ex en France la forme républicaine du gouvernement ne peut pas faire l'objet d'une révision; les droits fondamentaux dans les Constitutions qui les intègrent (Allemagne) | fond | 17%
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| La conception de la constitution ... (en Occident) considère qu'il s'agit d'une règle de droit destinée à séparer les pouvoirs et à reconnaître au citoyen un certain nombre de droits et libertés. Elle apparaît avec la RFR et l'indépendance des US. | libérale | 17%
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| Tout le droit constitutionnel n'est pas dans la constitution, il existe des ... complémentaires | sources | 15%
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| On a aussi la conception ... (en réaction au modèle précédent, idée selon laquelle la const a vocation à confier le pouvoir politique à la collectivité humaine pour détruire l'Etat oppresseur), la conception ... (rejet du droit au profit de la décision politique, ex : Allemagne 1933) ou encore la conception théologique (ex : Iran 1979) (écrire un des deux mots) | marxiste /décisionniste | 11%
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| Il y a un aussi un volet concernant les droits fondamentaux avec 2 techniques différentes pour les aménager : - liste exhaustive dans les 1ers articles (ex : Allemagne 1-20, Espagne, Italie) - technique "..." (non exhaustive, droits et libertés dans textes qui précèdent la constitution comme en France) | déclarative | 8%
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