IEP Lyon - Droit Constitutionnel (5) - Statistiques
Statistiques générales
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Statistiques - réponses
| Hint | Réponse | % Correct |
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| En 2000, le mandat présidentiel passe à ...ans | 5 | 84%
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| La révision constitutionnelle du 23 juillet ... instaure la Question Prioritaire de Constitutionnalité (article 61-1 : droit à tout justiciable de contester l’application qui porte atteinte à un droit ou à une liberté garantie par la Constitution) | 2008 | 81%
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| La réforme de 1974 renforce la place du conseil ... (peut être saisi par un nombre donné de parlementaires) | constitutionnel | 81%
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| En 2005 la charte de l'... est ajoutée au bloc de constitutionnalité | environnement | 81%
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| 13 mai 1958 : un ... militaire a lieu à Alger | putsch | 74%
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| La pensée de De Gaulle est souvent associée à son discours de ... en 1946 : pouvoir exécutif fort, chef de l'Etat au-dessus des institutions | Bayeux | 65%
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| D'après cette loi, la révision constitutionnelle doit être présentée à un comité consultatif constitutionnel (environ 60 députés et sénateur) et au Conseil d'Etat avant une ratification par ... | referendum | 55%
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| En quelle année l'abolition de la peine de mort est-elle inscrite dans la Constitution ? | 2007 | 48%
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| Avec la loi du 3 juin 1958 qui apporte des changements à l'article .. de la Constitution de 1946, la procédure de révision de la Constitution est modifiée | 90 | 45%
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| De Gaulle est élu président le 21 décembre 1958 avec 80% des voix dans un ... électoral de 80k électeurs puis nomme Michel Debré comme 1er ministre | collège | 45%
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| Chronologie : - campagne pour promouvoir la nouvelle Constitution (4 septembre 1958 place de la République mise en scène notamment) - 28 septembre 1958 : referendum avec ...% de oui | 75 | 39%
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| L'opposition vient de figures comme .... qui dénoncent "le retour du pouvoir personnel" (plusieurs possibilités, écrire un nom) | Mitterand / Mendès-France / PCF | 39%
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| Pour renforcer la place de l’Union européenne : révision de ... en rapport avec le traité de Maastricht. Puis révision en 1999 en parallèle du traité d’Amsterdam, en 2003 et en 2005 puis 2008. | 1992 | 35%
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| Pendant la période transitoire (4 mois après le 4 octobre 1958) : importance des ... prévues à l'article 92, qui permettent à l'exécutif de légiférer sans passer par le Parlement | ordonnances | 35%
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| On a des révisions qui renforcent la ... du régime : 1962 suffrage universel direct pour élire le président, 2000 inversion du calendrier électoral qui renforce le fait majoritaire, 2007 irresponsabilité du chef de l'Etat | présidentialisation | 35%
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| Depuis 1958 la constitution a été modifiée 25 fois (avec l'article 89). A l'origine elle comportait .. articles pour 108 aujourd'hui et seule une trentaine d'article n'ont pas été modifiés du tout. | 92 | 26%
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| De plus, cette loi énonce des ... qui doivent être respectées par la future Constitution :"peuple à la source", séparation des pouvoirs, autorité judiciaire doit être indépendante, forme parlementaire, association avec les peuples des colonies. | conditions | 26%
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| Révisions pour favoriser la démocratie directe : en ... les sujets de referendum sont élargis et la révision de 2008 crée le référendum d'initiative partagée | 1995 | 23%
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| Pour renforcer la ... (spécialement Outre-Mer) : révision de 2003 sur les collectivités territoriales et révision de 1998 qui reconnait un nouveau statut à la Nouvelle-Calédonie. | décentralisation | 23%
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| En 1989, on a des révisions en matière de ... dans les élections puis en 2008 cela est étendu aux domaines professionnels. | parité | 16%
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