IEP Lyon - Droit Constitutionnel (6) - Statistiques
Statistiques générales
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Statistiques - réponses
| Hint | Réponse | % Correct |
|---|---|---|
| Le conseil ... est chargé de veiller au bon déroulement du scrutin et est aussi le juge des comptes de campagne des candidats (plafond de 16M pour le 1er tour et 22M pour le 2ème) | constitutionnel | 93%
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| En 1958, l'élection du chef de l'Etat se fait au suffrage universel ... (collège électoral qui ne contient pas que des membres du Parlement) | indirect | 86%
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| L'élection présidentielle est la seule à être encadrée par la ...alors que les autres relèvent de la compétence du législateur (article 6 et 7 + lois organiques) | Constitution | 79%
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| La réforme du 2 octobre 2000 instaure le ... : dans le but de renforcer la démocratie (citoyens sollicités plus souvent) et d'aligner le mandat présidentiel sur celui des députés (éviter la cohabitation, consolidé par l'inversion du calendrier électoral en 2001) | quinquennat | 76%
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| D'après la loi organique du 6 novembre 1962, pour présenter sa candidature à l'élection présidentielle il faut au moins ... présentations (signatures de membres du collège électoral issus de 30 départements différents) | 500 | 72%
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| Après la révision de 2008, un candidat est limité à 2 mandats ... (article 6, // US) | consécutifs | 69%
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| Le chef de l'Etat est ... politiquement au sens de la théorie du régime parlementaire : il ne peut être renversé par l'Assemblée Nationale et il n'est pas tenu de démissionner en cas de faute politique. | irresponsable | 69%
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| L'article 68 concerne la ... du chef de l'Etat mais procédure trop complexe, "cérémonial chinois" (expression Mac Mahon) | destitution | 66%
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| Depuis ..., la durée du mandat présidentiel était de 7 ans (qui est conservée en 1958) | 1873 | 48%
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| D'après l'article 7, le scrutin est ... et l'élection s'effectue en ... tours (écrire les deux mots à la suite) | uninominal deux | 45%
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| Mais limites : responsabilité engagée si le candidat se re-présente pour un nouveau mandat; importance relative des élections intermédiaires et les ... (sur lesquels De Gaulle s'engageait très fortement mais différent avec les autres présidents) | referendums | 38%
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| Le chef de l'Etat dans la 5ème République a un statut "extraordinaire" (sorte de continuité avec la monarchie). Au contraire des monarques européens qui ont un rôle symbolique, le président ... | gouverne | 34%
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| Question de la responsabilité du chef de l'Etat dans le domaine civil et pénal : selon l'article numéro ... il "ne peut durant son mandat, et devant aucune juridiction ou autorité administrative française être requis de témoigner." | 67-2 | 21%
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| Le (réponse précédente) a renforcé la ...-... du chef de l'Etat (fonction du président désacralisé) | primo-ministérialisation | 10%
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