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Quiz Droit français

Testez vos connaissances sur le droit !!
Créé par
SOPIPO
Évaluation:
Dernière actualisation : 1 février 2024
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Première soumission1 février 2024
Nombre de tentatives1 019
Score moyen33,3%
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Réponses
En droit français qu'est ce qui est extérieur, irrésistible et imprévisible
la force majeure
Quel aixois est un des rédacteurs du premier code civil ?
Portalis
Quelle décision du tribunal des conflits de 1873 reconnait la responsabilité de l'État ?
Arrêt Blanco
Quelle norme est au somment de la pyramide des normes de Kelsen ?
la Constitution
De quand date la Constitution de la Ve République ?
4 octobre 1958
Quel ministre de la justice a proposé l'abolition de la peine de mort en France ?
Robert Badinter
En quelle année a-t-elle eu lieu ?
1981
Quelle est la première autorité administrative de la Ve République ?
la CNIL
Quel synonyme est attribué aux juridictions commerciales ?
Consulaire
Comment s'appelle la déesse de la justice ?
Thémis
Quel est le nom du tout premier code de l'histoire ?
le Code d'Hammurabi
Aux alentours de quelle année a-t-il été rédigé ?
-1750 avant JC
Quel article de la Constitution reconnait la supériorité de la convention face à la loi nationale ?
L'article 55
Comment s'appelle la chambre haute du Parlement français ?
Le Sénat
En quelle année le code pénal napoléonien fut-il rédigé ?
1810
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