Droit des professions maritimes - Statistiques

Statistiques générales
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  • Le résultat moyen est 35 sur 68
Statistiques - réponses
Réponse % Correct
Abordage (RIPAM, 1972)
100%
Année de la loi 2005, pour promouvoir le pavillon français
88%
Mer territoriale État côtier
88%
À bord Loi du pavillon
88%
Haute mer Loi du pavillon
88%
Acronyme de OMI Organisation Maritime Internationale
88%
Piraterie (ISPS, 2002)
88%
Année 1978
75%
Année 2006, entrée en vigueur en 2013
75%
Pollution Marine (MARPOL, 1973)
75%
Acronyme RIF Registre International Français
75%
Santé, soins médicaux, bien-être et sécurité sociale
75%
Sauvetage de la vie humaine en mer (SOLAS, 1974)
75%
Assistance (Salvage convention, 1989)
63%
Conditions pour être marin Certification STCW
63%
ZEE Convention internationale adaptée
63%
Le logement, les loisirs, l’alimentation et le service de table
63%
Les conditions d’emplois
63%
Création de la convention MLC : Convention du travail maritime
63%
Moins coûteux pour les armateurs
63%
Acronyme de OIT Organisation Internationale du Travail
63%
Conditions pour être capitaine STCW
63%
Création de la convention STCW : Convention relative aux normes de formation de gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
63%
Conditions / Avantages 35% minimum de l’équipage doit être ressortissant de l’UE
50%
Où s'applique la convention Dans les eaux territoriales des États qui l'ont appliqué
50%
Code des Transports directement liée à l'exploitation du navire
50%
selon le exerçant une activité
50%
But Formation des marins
50%
LE MARIN Gens de mer, salarié ou non
50%
4 Titres Les conditions relatives aux recrutements
50%
Les marins membres de l’UE ont un salaire minimum (les autres peuvent recevoir 30% de moins)
50%
Droit applicable su contrat Loi du pavillon généralement, mais libre
50%
Obtention d’une pièce d’identité des gens de mer valable 5 ans.
50%
Ont le droit de grève, la protection sociale, les arrêts maladies, liberté syndicale, rémunération, accidents professionnels
50%
Remorquage
50%
Aptitude médicale (Ordonnance de la marine 1681)
38%
À temps
38%
Au voyage
38%
ayant pour objet un service à accomplir à bord d’un navire est un contrat d’engagement maritime
38%
Condition liée à la moralité du marin (Ne doit pas être condamné pour des cas de criminalité et certaines peines correctionnelles)
38%
Condition liée à la santé du marin (Ne pas souffrir d’affection médicale chronique ou aigüe)
38%
Connaissance du droit maritime
38%
De la protection de l’environnement
38%
Mission du Capitaine : garant de De la sécurité du navire
38%
De la sûreté
38%
Définition du capitaine Désigne le Capitaine, le patron ou toute autre personne
38%
De son équipage
38%
Dès qu’il est question de sécurité le marin ne peut pas déroger à son obligation légale
38%
Type de contrat Déterminé
38%
Doit être ressortissant de l’UE
38%
Doit savoir parler français
38%
En cas de danger de perte de l’expédition, il peut prendre des décisions directement ou engager des dépenses extraordinaire (avarie commune).
38%
En cas de force majeure ou de péril de mer on peut imposer au marin toutes tâches qui ne sont pas dans sa compétence
38%
Sécurité sociale du marin ENIM (Établissement national des invalides de la marine)
38%
Fonctions civiles : Si une personne naît ou meurt à bord, le capitaine doit dresser l’acte de naissance et de décès. Peut exercer son droit sur ce qui a un caractère urgent
38%
Le capitaine et la loi du pavillon Fonctions disciplinaires : Le capitaine est la loi, dans le navire toujours la loi du pavillon (également en haute mer (différent ZEE et mer territorial)), il a donc des prérogatives très puissantes.
38%
Fonctions judiciaires : fonctions d’officier de police judiciaire plutôt que d’un juge, Si le capitaine à la connaissance de la commission d’une infraction pénale à bord, il à des pouvoirs de police jusqu’à ce qu’il touche terre.
38%
Obligations du marin Fournir le travail pour lequel il a été engagé
38%
Pouvoirs Il aura à bord tous les pouvoirs législatifs du pavillon.
38%
Indéterminé
38%
Entre le Capitaine et le Navire : Maitre incontesté de la conduite (direction, mesures techniques, autorité absolue sur le commandement du navire)
38%
Pouvoir discrétionnaire en cas de pb de sûreté donc rien ne pourra lui être reproché (Souverain pour la mise en place des process de sûreté, il ne peut subir aucune pression, il décide seul) selon ISPS
38%
qui exerce régulièrement le commandement d’un navire
38%
Savoir gérer les documents administratifs
38%
Obligation de l’armateur Se préoccuper du marin et de sa vie à bord
38%
Si accident professionnel ou maladie a bord alors l’armateur doit prendre en charge tous les frais
38%
Entre le Capitaine et l’Armateur Tous les dommages causés par le capitaine dans l’exercice de ses fonctions sont assumés par l’armateur
38%
Contrat de travail Tout contrat de travail conclu entre un marin et un armateur (ou tout autre employeur)
38%
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