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Libertés fondamentales : DDHC

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Dernière actualisation : 8 décembre 2024

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Article	Contenu
Article 1er	Principe d'égalité des droits
Article 2	Droit à la résistance à l'oppression
Article 4	Nécessité du pouvoir de police administrative
Article 5	Principe de légalité criminelle et de nécessité des infractions
Article 6	Supériorité des la loi et principe d'égalité devant la Loi
Article 7	Prohibition des arrestations et des détentions arbitraires
Article 8	Principe de nécessité des peines, de légalité criminelle et de non rétroactivité de la loi pénale
Article 9	Principe de présomption d’innocence et de stricte nécessité de la détention préventive
Article 16	Séparation des pouvoirs
Article 17	Droit de propriété privée