Articles du Code civil en droit des contrats
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Dernière actualisation : 26 décembre 2024
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| Première soumission | 23 décembre 2024 |
| Nombre de tentatives | 132 |
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1. Art. 1113
Définition de l'offre
Définition de l'acceptation
Formation du contrat
Régime de l'acceptation
2. Art. 1137
La nullité
Définition de la violence
Typologies de l'erreur
Définition du dol
3. Art. 1210
L'obligation générale d'information
La prohibition des engagements perpétuels
La responsabilité extracontractuelle
Le principe du consensualisme
4. Art. 1128
Les négociations précontractuelles
Les conditions relatives à la validité d'un contrat
Les vices du consentement
La promesse unilatérale
5. Art. 1123
Définition du pacte de préférence
Définition de la promesse synallagmatique
La lettre d'intention
La stipulation pour autrui
6. Art. 1102
Le principe de bonne foi
Le principe de liberté contractuelle
La force obligatoire des contrats
L'interprétation des contrats par le juge
7. Art. 1172
Principe du consensualisme
Les contrats solennels
La licéité du contenu du contrat
La certitude du contenu du contrat
8. Art. 1120
L'exécution est par principe instantanée
La prestation doit être déterminée ou déterminable
Le contenu du contrat doit être certain
Le silence ne vaut pas acceptation
9. Art.1194
Les sanctions de l'inexécution
L'équilibre objectif du contrat
L'équilibre subjectif du contrat
Le forçage du contrat
10. Art. 1205
L'effet relatif du contrat
La stipulation pour autrui
La promesse de porte-fort
La promesse unilatérale
11. Art.1224
La suspension de l'exécution de sa propre obligation
La réfaction du prix du contrat
La résolution pour inexécution
L'exécution forcée en nature de l'obligation
12. Art. 1168
L'effet relatif du contrat
Principe de l'équilibre subjectif du contrat
L'erreur portant sur la valeur
Principe de la force obligatoire des contrats
13. Art.1184
La nullité partielle
La nullité relative
La confirmation
La nullité absolue
14. Art.1212
L'opposabilité du contrat aux tiers
La représentation
Principe du "mutuus dissensus"
Le silence ne vaut pas acceptation
15. Art.1995
La révision pour imprévision
La théorie moderne des nullités
La caducité du contrat
Les obstacles à l'exécution forcée
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