LCP - partie 3

Le droit de séjour ne peut être reconnu sur le fondement de l'article 20 TFUE que si et seulement si aucun droit de séjour ne peut être octroyé au ressortissant d'un pays tiers, membre de la famille d'un citoyen de l'Union, en vertu du droit national ou du droit dérivé de l'Union

La reconnaissance entre deux adultes, membres d'une même famille, d'une relation de dépendance de nature à créer un droit de séjour dérivé au titre de l'article 20 n'est envisageable que dans des cas exceptionnels, dans lesquels, eu égard à l'ensemble des circonstances pertinentes, la personne concernée ne pourrait etre séparée du membre de sa famille dont elle dépend

Le droit de séjour dérivé ne peut être reconnu que si la relation de dépendance est d'une nature telle qu'elle imposerait au citoyen de l'Union, en cas de renvoi de son conjoint ou membre de famille en dehors du territoire de l'Union, de l'accompagner et, partant, de quitter lui aussi le territoire de l'Union

Les EM ne peuvent exiger que le citoyen de l'Union concerné dispose de ressources suffisantes

Le parent, ressortissant d'un pays tiers, doit se voir reconnaitre un droit de séjour dérivé sur le fondement de l'article 20 TFUE lorsque la mesure nationale est susceptible de priver le citoyen de l'Union de la jouissance effective du droit qu'il tire de sa nationalité de citoyen de l'Union en l'obligeant à quitter le territoire de l'Etat de nationalité et le territoire de l'UE dans son ensemble

A cette fin, il convient de déterminer si ce parent assume la garde effective de l'enfant et s'il existe une relation de dépendance effective, financière et affective entre eux; la circonstance que l'autre parent, citoyen de l'UE, est réellement capable d'assumer seul la charge quotidienne et effective de l'enfant et prêt à le faire constitue un élément pertinent mais insuffisant pour constater qu'il n'existe pas entre le parent ressortissant d'un pays tiers et l'enfant, une relation de dépendance telle que ce dernier serait contraint de quitter le territoire de l'Union

Le fait que le parent, ressortissant d'un pays tiers, cohabite avec l'enfant mineur, citoyen de l'Union, est l'un des éléments pertinents à prendre en considération pour déterminer l'existence d'une relation de dépendance entre eux