Droit pénal : La complicité - Statistiques

Statistiques générales
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Statistiques - réponses
Question Réponse % Correct
La tentative de complicité est-elle punissable (oui / non) Non Crim. 25 oct. 1962, Lacour
90%
La complicité de tentative est-elle punissable (oui / non) Oui
90%
La simple connaissance de la commission de l’infraction peut-elle être qualifiée de complicité ? Non (Cass, crim, 14 avril 2021)
77%
Est-il possible de poursuivre le complice d’une infraction qui a fait l’objet d’une cause objective d’irresponsabilité pénale ? Non
56%
Est-il possible de poursuivre le complice d’une infraction qui a fait l’objet d’une cause subjective d’irresponsabilité pénale ? Oui
52%
La complicité nécessite la commission d’un acte : Acte positif
40%
Toutes les formes de complicité peuvent être punies pour les Crimes et délits
40%
L’acte ultérieur à la commission de l’infraction est-il punissable sur le fondement de la complicité (Oui il peut l’être / Non il ne peut pas l’être) Non
40%
Comment est puni le complice (121-6 du Code pénal) Comme auteur
38%
Pour punir la complicité il faut l’existence d’un Fait principal punissable
27%
Quels sont les modes de complicités ? (2nd mode) Provocation ou fourniture d’instructions
27%
Quels sont les modes de complicités ? (1er mode) Aide ou assistance
25%
On parle donc de la théorie de Théorie de l’emprunt de criminalité
23%
Quelle est l’élément moral de la complicité La volonté / conscience de s’associer à l’acte principal
15%
L’acte positif doit être un acte (temporalité) Antérieur ou concomitant à l’infraction
13%
L'acte positif doit être … avec l’infraction réalisée Un acte causal (Il doit faciliter ou permettre la consommation de l’infraction principal)
6%
Quelle hypothèse de complicité admet l’arrêt du 26 février 2020 sur le tapage nocturne (Cass, Crim 26 évrier 2020) l’Abstention punissable
2%
Qu’admet l’arrêt du 6 juin 2000 (Cass, Crim 6 juin 2000) La complicité de mise en danger d’autrui pour ordre donné par le passager de ne pas respecter le feu de signalisation
2%
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