DIP: exemples

Recours à la force

Affaire des ressortissants mexicains exécutés malgré décision contraire de la cij

Affaire des deux condamnés à mort allemands qui montre que les individus ont du droit en dip

embrouille entre colonel saïto et colonel Nicholson, montre la disparité entre le DIP et le consentement effectif des états

les 3 conditions formatrices de l'État en DIP

Conflit Pays bas Etats unis sur le contr^le d'un territoire

Met un terme à la colonisation en DIP

Définit l'importance de l'autodétermination

La reconnaissance est un acte politique

L'ONU a une personnalité juridique rendue obligatoire pour ses fonctions

Affaire Jacques Paris et Cécile Kohler: Convention de vienne de 1963 (droit aux échanges consulat-prisonnier)

Établit les obligations erga ornes (à l'égard de tous)

coutume sage vs coutume sauvage

coutume sauvage maritime devenue coutume sage codifiée

4 conditions constitutives de l'état

interdiction du recours à la force

VOLONTARISME: Le droit international dépend de la volonté des états (réalisme juridique)

JUSNATURALISME: le droit international précède les états et se base sur la nature humaine

droit des traités

Une entreprise canadienne en Espagne est déclarée en faillite, ça fait défaut aux actionnaires belges, la Belgique saisit la Cour mais aucune violation erga omnes violée donc pas le droit de la. Belgique de faire une demande.

Droit de véto à l'ONU