Articles importants du code de l'éducation

Quelques articles importants du code de l'éducation à connaître.

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Dernière actualisation : 31 mai 2026

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Première soumission	31 mai 2026
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Description de l'article	Numéro de l'article
Introduction, il dit "l'éducation est la première priorité nationale" et favorise "l'inclusion scolaire de tous les enfants sans distinction". Il précise aussi que l'école contribue à "l'égalité des chances et lutte contre les inégalités sociales et territoriales".	Article L.111-1
Garantit le droit à l'éducation pour tous les enfants présentant un handicap ou un trouble de la santé, et impose que l'enseignement soit adapté.	Article L.112-1
Le service public doit mettre à disposition des élèves et des enseignants des services numériques pédagogiques.	Article L.131-2
Interdiction des téléphones portables par les élèves dans les collèges (sauf pour usage pédagogique précis et encadré)	Article L.511-5

Description de l'article	Numéro de l'article
Droit à une scolarité sans harcèlement : "aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement scolaire".	Article L.511-3-1
Les parents sont membres à part entière de la communauté éducative. Leur participation est garantie par cet article.	Article L.111-4
Garantit la liberté pédagogique de l'enseignant, sans contestation possible des parents (sous réserve de respecter les programmes et instructions du ministre)	Article L.912-1-1
L'évaluation doit valoriser les progrès de l'élève, rester bienveillante, régulière et constructive. Les critères d'évaluation doivent être transparents et explicites.	Article L.311-7
Obligation pour les parents de justifier toute absence de l'élève (contrôle de l'assiduité).	Article L131-8

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