Lois importantes pour l'école française

Donnez les lois importantes qui régissent encore aujourd'hui l'école en France.
C'est d'abord la date, puis le nom
Créé par
sorenboyy
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Dernière actualisation : 31 mai 2026
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Première soumission31 mai 2026
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Indice
Date et nom
Fondamentale : elle dit que la République ne reconnaît et ne finance aucun culte religieux. Début de la neutralité absolue de l'Etat
1905
Séparation des Eglises et de l'Etat (Laïcité)
Fixe le statut de "fonctionnaire d'Etat" et indique ses droits et devoirs fondamentaux
1983
Loi Le Pors
Interdiction du port de signes religieux dans les écoles publiques
2004
Loi de 2004 (Laïcité à l'école)
Deux lois qui rendent l'école gratuite, obligatoire et laïque
1882-1882
Lois Jules Ferry
Intégration de tous les enfants au collège sans sélection (Collège unique)
1975
Loi Haby
Passage d'une école sur les savoirs à une école sur l'enfant et sa pédagogie : "l'élève est au centre du système éducatif"
1989
Loi Jospin
Création du Socle commun
2005
Loi Fillon
Loi pour l'égalité des droits et des chances des élèves handicapés, justifie la mise en place de PPS et des AESH
2005
Loi Handicap
Mise en place du dispositif obligatoire pHARe, création du délit "harcèlement scolaire" dans le Code pénal
2022
Loi Erignac
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