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QUizz droit civil

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Dernière actualisation : 4 mars 2025

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Hint	Answer
assemblée plénière premiere reconnaissance trans	11 décembre 1992
préjudice d'un enfant né handicaper arrêt péruche	17 novembre 2000
Préjudice moral enfant né sans père	14 décembre 2017
EIRL automatique	14 février 2022
Ajout art 61-5 et 61-6	18 novembre 2016
Réfrome patronymique 311-21	2005

Hint	Answer
Droit de gage général des créanciers	2284
Loi kouchner	4 mars 2002
Refus personne intersexe	4 mai 2017
Article code rural permettant la scission du patrimoine	L 324-1
Chef cuisinier Alain D pour la marque pas la société valeur pécuniaire nom	6 mai 2003
Arrêt assurance vie date de la mort important	7 janvier 1997