COURS 14

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Dernière actualisation : 5 mars 2025

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Événement	Date
Révision constitutionnelle de Sarkozy	2008
Charte de la Laïcité	2013
Référendum sur le quinquennat présidentiel	2000
Instauration de la politique de la Ville	1990
Émeutes dans les banlieues de grandes villes	2005
Loi interdisant les signes religieux dans les milieux scolaires	2004
Loi sur la parité des listes électorales	2000
loi de MAPTAM	2014
Affaires des foulards de Creil	1989
Mouvement Nuit Debout	2016
Loi d'orientation et de programmation de la ville par JL Borloo	2004
Lois Defferre	1982 et 1983
Violences de Vaulx en Velin	1990
Mouvement des Gilets Jaunes	2018-2019
Loi Chevènement	1999
Création du Défenseur des Droits	2011
Création du RIP	2008
Loi relative à la bioéthique autorise la PMA	2021
PACS	1999
Création de l'HATVP	2013
Création de la Cour de Justice de la République	1993
Création de la session unique à l'AN	1995
Loi de réforme des collectivités territoriales	2010
Mariage pour tous	2013
Création des Questions Prioritaires de Constitutionnalité	2008
Marches des Fiertés	2001
Création de l'HALDE	2005