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COURS 14

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Dernière actualisation : 5 mars 2025

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Événement	Date
Mouvement Nuit Debout	2016
Violences de Vaulx en Velin	1990
PACS	1999
Création des Questions Prioritaires de Constitutionnalité	2008
Loi interdisant les signes religieux dans les milieux scolaires	2004
Mariage pour tous	2013
Affaires des foulards de Creil	1989
Révision constitutionnelle de Sarkozy	2008
Création du RIP	2008
Instauration de la politique de la Ville	1990
Création du Défenseur des Droits	2011
Loi sur la parité des listes électorales	2000
Référendum sur le quinquennat présidentiel	2000
Loi relative à la bioéthique autorise la PMA	2021

Événement	Date
Mouvement des Gilets Jaunes	2018-2019
Loi d'orientation et de programmation de la ville par JL Borloo	2004
Loi Chevènement	1999
loi de MAPTAM	2014
Marches des Fiertés	2001
Loi de réforme des collectivités territoriales	2010
Émeutes dans les banlieues de grandes villes	2005
Loi séparatisme	2021
Création de l'HATVP	2013
Lois Defferre	1982 et 1983
Création de la Cour de Justice de la République	1993
Création de l'HALDE	2005
Création de la session unique à l'AN	1995