home
Menu
Créer
Aléatoire
0
0
0
thumbnail

Articles Droit constitutionnel

Rentrer le numéro de l’article correspondant à sa description
Créé par
Champiflip
Évaluation:
Dernière actualisation : 29 mars 2025
Vous n'avez pas encore tenté ce quiz.
Informations additionnelles concernant ce quiz >>
Première soumission18 mars 2025
Nombre de tentatives402
Score moyen50,0%
Signaler ce quizSignaler
Statistiques - quiz et réponses >>
Statistiques de vos amis >>
10:00
Numéro de l’article
0
 / 32 trouvés
Ce quiz a été mis en pause. Vous avez .
Résultats
Votre score est de / = %
Il bat ou égale % des joueurs ont aussi obtenu 100%
Le résultat moyen est
Votre meilleur score est de
Votre temps le plus rapide est
Continuez à faire défiler vers le bas pour obtenir les réponses et plus de stats ...
Présentation de l’article
Article
Pas de cumul des mandats pour les membres du Gouvernement
23
Conditions d’élection du PR
6
Les actes du PR sont contresignés par le PM
19
Le PR préside le Conseil des ministres
9
Référendum constituant
89
Le PR accrédite les ambassadeurs
14
Vacance de la présidence
7
Engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l’AN sur un projet de loi
49 al. 3
Pouvoirs exceptionnels du PR en cas de crise
16
Le PR peut envoyer des messages au Parlement et peut prendre la parole devant lui quand il est réuni en Congrès
18
Sur proposition du PM, le PR nomme les membres du Gouvernement
8 al. 2
Le PR, par décret, ouvre et clôt les sessions extraordinaires du Parlement
30
Le PR nomme aux emplois civils et militaires
13 al. 2
Dissolution de l’AN par le PR
12
Référendum législatif
11
Initiative de la loi
39
Présentation de l’article
Article
Le Parlement vote la loi
24
Nomination de 3 membres du Conseil Constitutionnel par le PR (dont le président)
56
Quand le PM engage la responsabilité de son Gouvernement devant l’AN, celle-ci peut adopter une motion de censure
49
Question de la souveraineté
3
Le PR est les chef des armées
15
Démission du Gouvernement qui fait face à une motion de censure
50
Le président est un arbitre
5
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation / Il est responsable devant le Parlement
20
Le PR signe les ordonnances et décrets pris en conseil des ministres
13 al. 1
Le PR négocie et ratifie les traités internationaux
52
Nomination du PM par le PR
8 al. 1
Le PR, le PM, le président de l’AN, le président du Sénat, 60 députés, 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil Constitutionnel
61
Le PM dirige l’action du Gouvernement
21
Le PR promulgue la loi
10
Engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l’AN sur un programme ou une déclaration de politique générale
49 al. 1
Droit de faire grâce du PR
17
Save Your Stats
Suggestions de quiz
Pays du Monde
Il y a 196 pays dans le monde. Combien pouvez-vous en nommer?
Films Disney par images - Clic Quiz #1
Cliquez sur le titre du film d'animation Disney correspondant à l'image.
Êtes-vous un bon menteur ? #2 - Clic Quiz
Vous pensez être un bon menteur après avoir réussi le premier quiz ? Continuons avec une nouvelle liste de questions très simples auxquelles vous devez donner les MAUVAISES réponses.
"Pendu" des pays européens - Aléatoire
Pouvez-vous épeler le nom de ce pays européen en devinant les lettres ? Attention ! Après quatre erreurs, vous serez pendu !
Commentaires
Pas de commentaires
Copyright H Brothers Inc., 2008–2026
Nous contacter | Retour en haut de page | Passer à la version mobile