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Les compétences propres du PR

Trouver les compétences propres du chef de l’État, les autres réponses sont des compétences partagées (donc exercées avec le contreseing du Premier ministre et du ou des ministres concernés).
Créé par
Champiflip
Évaluation:
Dernière actualisation : 29 mars 2025
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Première soumission29 mars 2025
Nombre de tentatives24
Score moyen37,5%
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Article 13 al. 2 : nomination aux emplois civils et militaires de l’État
Article 9 : présidence du conseil des ministres
Article 16 : pouvoirs exceptionnels en cas de crise
Article 8 al. 1 : nomination du Premier ministre
Article 12 : pouvoir de dissolution de l’AN
Article 13 al. 1 : signature des décrets et ordonnances délibérés en conseil des ministres
Article 14 : accréditation des ambassadeurs
Article 17 : droit de faire grâce
Article 30 : convocation du Parlement en session extraordinaire
Article 15 : le PR est le chef des armées
Article 18 : droit de message au Parlement et discours devant le Congrès
Article 10 : promulgation des lois
Article 8 al. 2 : nomination des membres du Gouvernement
Article 56 : nomination de trois membres du CC (dont son président)
Article 61 : saisine du CC pour vérifier la conformité d’une loi
Article 11 : organisation d’un référendum législatif
Article 54 : saisine du CC pour vérifier la conformité d’un traité
Article 52 : négociation et ratification des traités
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